Marché de service relatif à la prestation d'assurance des Risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même

CDG16

Assurance « Risques statutaires du personnel » - Les variantes imposées sont définies dans l'annexe à l'acte d'engagement « Bordereau de prix ». Une tranche ferme concernant les collectivités et établissements ayant au plus 30 agents CNRACL et 38 tranches optionnelles concernant les collectivités et établissements ayant plus de 30 agents CNRACL. La tranche ferme est passée sous forme d'un accord-cadre à bons de commande. Le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande est de 15 000 000 euro(s) HT pour la durée du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-15.

Qui ?

• CDG16

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance des Risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1436908
Informations complémentaires:

Les tranches optionnelles seront affermies au plus tard le 31 décembre 2024. Les tranches optionnelles pourront être affermies sans ordre de priorité

Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Adresse postale: 30, rue Denis Papin - Cs 12213
Code postal: 16022
Ville: Angouleme
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Description des options : 38 tranches optionnelles correspondant aux collectivités et établissements de plus de 30 agents Cnracl

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-04-29 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation Se référer à l'article 8 du Rc

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation Se référer à l'article 8 du Rc

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CDG16
Numéro d'enregistrement national: 28160013000013
Adresse postale: 30 rue denis Papin
Cs12213
Code postal: 16022
Commune postale: Angoulême
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: cdg16@cdg16.fr 📧
Téléphone: 0545697002 📞
Fax: 0545953589 📠
URL: http://www.cdg16.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1436908 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1436908 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 8184
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 056-165356 (2024-03-15)

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