Marché de service relatif à la prestation d'assurance des Risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
CDG16
Assurance « Risques statutaires du personnel » - Les variantes imposées sont définies dans l'annexe à l'acte d'engagement « Bordereau de prix ». Une tranche ferme concernant les collectivités et établissements ayant au plus 30 agents CNRACL et 38 tranches optionnelles concernant les collectivités et établissements ayant plus de 30 agents CNRACL. La tranche ferme est passée sous forme d'un accord-cadre à bons de commande. Le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande est de 15 000 000 euro(s) HT pour la durée du marché
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-15.
Qui ?- • CDG16
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance des Risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
Brève description:
“Assurance « Risques statutaires du personnel » - Les variantes imposées sont définies dans l'annexe à l'acte d'engagement « Bordereau de prix ». Une tranche...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Description du marché:
“Assurance « Risques statutaires du personnel » - Les variantes imposées sont définies dans l'annexe à l'acte d'engagement « Bordereau de prix ». Une tranche...”
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les tranches optionnelles seront affermies au plus tard le 31 décembre 2024. Les tranches optionnelles pourront être affermies sans ordre de priorité”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Description des options : 38 tranches optionnelles correspondant aux collectivités et établissements de plus de 30 agents Cnracl”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-04-29 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation Se référer à l'article 8 du Rc”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation Se référer à l'article 8 du Rc”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation Se référer à l'article 8 du Rc”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CDG16
Numéro d'enregistrement national: 28160013000013
Adresse postale: 30 rue denis Papin
Code postal: 16022
Commune postale: Angoulême
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cdg16@cdg16.fr 📧
Téléphone: 0545697002 📞
Fax: 0545953589 📠
URL: http://www.cdg16.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1436908 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1436908 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 8184
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 44798
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 056-165356 (2024-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance des Risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
Brève description:
“Assurance « Risques statutaires du personnel » - Les variantes imposées sont définies dans l'annexe à l'acte d'engagement « Bordereau de prix ». Une tranche...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Description du marché:
“Assurance « Risques statutaires du personnel » - Les variantes imposées sont définies dans l'annexe à l'acte d'engagement « Bordereau de prix ». Une tranche...”
Informations complémentaires:
“Les tranches optionnelles seront affermies au plus tard le 31 décembre 2024. Les tranches optionnelles pourront être affermies sans ordre de priorité”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Description des options : 38 tranches optionnelles correspondant aux collectivités et établissements de plus de 30 agents Cnracl”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-04-29 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation Se référer à l'article 8 du Rc”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation Se référer à l'article 8 du Rc”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation Se référer à l'article 8 du Rc”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CDG16
Numéro d'enregistrement national: 28160013000013
Adresse postale: 30 rue denis Papin
Code postal: 16022
Commune postale: Angoulême
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cdg16@cdg16.fr 📧
Téléphone: 0545697002 📞
Fax: 0545953589 📠
URL: http://www.cdg16.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1436908 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1436908 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 8184
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 44798
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 056-165356 (2024-03-15)
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