Services d'assurances accidents et maladie
CDG16
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Contrat groupe assurance statutaire 2009. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de renouveler son contrat d'assurance groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de la Charente employant plus de 30 agents affiliés à la Cnracl et ayant délibéré pour participer à la consultation, en application de l'article 26 de la Loi no 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret no 86-552 du 14.3.1986.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2009-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2009-06-18.
Qui ?- • CDG16
| Date | Document |
|---|---|
| 2009-06-16 | Avis de marché |
| 2009-12-11 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Contrat groupe assurance statutaire 2009. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale...”
Lieu d'exécution
fr531 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Services généraux des administrations publiques
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CDG16
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg16.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2009-06-18 📅
Date de réception: 2009-06-16 📅
Date d'envoi: 2009-06-16 📅
Date limite de soumission: 2009-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 166867-2009
Numéro JO-S: 115/2009
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Source: OJS 2009/S 115-166867 (2009-06-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date de publication: 2009-12-16 📅
Date de réception: 2009-12-11 📅
Date d'envoi: 2009-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 345739-2009
Numéro JO-S: 242/2009
Se réfère à l'avis: 166867-2009
Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE: CNP Assurances, 4 place R. Dautry, F-75015 Paris.
Source: OJS 2009/S 242-345739 (2009-12-11)
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