Transport scolaire adapté aux élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département de la Haute-Saône

Département de la Haute-Saône

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires avec un montant maximum annuel de 2 125 000 euro(s) HT et sans montant minimum, donnant lieu à la passation de marchés subséquents. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient à la survenance du besoin. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les marchés subséquents s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-09.

Qui ?

• Département de la Haute-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-09	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport scolaire adapté aux élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département de la Haute-Saône
Numéro de référence: 2026-015-SAAM
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1801298
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 50 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Le renouvellement aura prévisionnellement lieu au cours du premier semestre de l'année 2030, si le présent accord-cadre est reconduit au maximum trois fois

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale fixée à compter de sa date de notification, prévue en juin 2026, jusqu'au 31/08/2027. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an (année scolaire). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra pas dépasser le 31/08/2030

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (notation à partir de la note technique présentée par les candidats)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-11 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vesoul
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

La durée maximale de l'accord-cadre, supérieure à 4 ans, est justifié par l'objet du marché et la nécessité de remettre en concurrence les marchés subséquents préalablement à la date de la rentrée scolaire

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 12
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-11 14:00:00 📅
Lieu: Vesoul
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution de l'accord-cadre est soumis à des conditions particulières détaillées aux articles 11 et 12 du CCP

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Saône
Numéro d'enregistrement national: 78543
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture
Cs 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SEGUIN Laurent
Courrier électronique: commandepublique@haute-saone.fr 📧
Téléphone: 0384957070 📞
Fax: 0384957101 📠
URL: https://www.haute-saone.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1801298 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1801298 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La date de début de l'accord-cadre est donnée à titre indicatif. La valeur estimée H.T renseignée correspond à la valeur estimée de l'accord-cadre toutes reconductions comprises. Les modalités de paiement et de facturation sont détaillées dans le Ccp. Le montant maximum annuel indiqué sera identique pour chaque période de reconduction. Un certificat de qualification est demandé lors de la candidature (cf art. 5 du Rc). Les critères "valeur technique" et "protection de l'environnement" comportent des sous-critères détaillés à l'article 7.2 du Rc. Pour tout renseignement complémentaire d'ordre administratif concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : www.marches-publics.info. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. La date et l'heure d'ouverture des offres est renseignée à titre indicatif

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 7C0B1D2C-EABF-6F83-B7EEF2C3C997614A
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 071-249405 (2026-04-09)

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