souscription et gestion des contrats d'assurances de la commune

mairie de Saint Peray

le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (Cpv no 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique :Lot no 1 - dommages Aux BiensLot no 2 - responsabilite CivileLot no 3 - parc AutomobileLot no 4 - risques Statutaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-16 Avis de marché
2023-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Spe_mp2023-12
Brève description:
le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (Cpv no 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique :Lot no 1 - dommages Aux BiensLot no 2 - responsabilite CivileLot no 3 - parc AutomobileLot no 4 - risques Statutaires
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Saint Peray
Adresse postale: place De L'Hotel De Ville, Bp 108
Code postal: 07131
Commune postale: Saint-Peray
Contact
Adresse Internet: https://www.st-peray.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@rhone-crussol.fr 📧
Téléphone: +33 475817777 📞
Fax: +33 475817778 📠
URL des documents: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL pour la participation: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-16 📅
Date limite de soumission: 2023-10-24 📅
Date de publication: 2023-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 159-503916
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance dommages aux biens
Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: fonds propres de la commune
Intitulé du lot: responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance responsabilités civiles
Intitulé du lot: parc automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance flotte automobile
Intitulé du lot: risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance des risques statutaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint Péray 07130 - saint Peray

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf réglement de la consultation
Situation économique et financière: cf réglement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: cf réglement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21070281700011
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL des documents: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira (Comité Consultatif Inter régional de Réglement Amaiable des Litiges relatifs aux Marcés Publics
Adresse postale: 119 avenue de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847856 📞
Fax: +33 472847855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 159-503916 (2023-08-16)
Avis d'attribution de marché (2023-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 174 482 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-15 📅
Date de publication: 2023-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 245-771685
Se réfère à l'avis: 2023/S 159-503916
Numéro JO-S: 245

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint Péray 07130 Saint Peray

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-14 📅
Nom: paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 Rue Du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 4 141 EUR 💰
Nom: crama Mediterranee
Adresse postale: 24 Zac Pichaury
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 34000
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 8 795 EUR 💰
Nom: siaci saint-honoré
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Valeur totale du marché: 30 683 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2023/S 245-771685 (2023-12-15)