Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription et gestion de marchés d'assurances
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription et gestion de plusieurs marchés d'assurances pour le compte d'Archipel Habitat.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes
Description du marché:
“Souscription et gestion d'un marché d'assurance garantissant les dommages aux biens immobiliers et mobiliers d'Archipel Habitat” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet au1er janvier 2024. Il est reconduit automatiquement chaque année à l'échéance annuelle du 31 décembre à minuit jusqu'au 31 décembre...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet au1er janvier 2024. Il est reconduit automatiquement chaque année à l'échéance annuelle du 31 décembre à minuit jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“Souscription et gestion d'un marché d'assurance de responsabilité civile générale et annexes”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Souscription et gestion d'un marché d'assurance automobile et risques annexes
Informations sur les options
Description des options: Marché de prestations supplémentaires
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommage Ouvrages, CNR et TRC
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché:
“Souscription et gestion d'un marché d'assurance dommage-ouvrages, de constructeur non réalisateur et tous risques chantiers”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Locataires Non Assurés (LNA)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Souscription et gestion d'un marché d'assurance pour les locataires non assurés
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Atteintes au système d'information « Cyber Risque »
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“Souscription et gestion d'un marché d'assurances Atteintes au système d'information « Cyber Risque »”
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet le lendemain de sa date de notification. Il est reconduit automatiquement chaque année à l'échéance annuelle du 31 décembre à minuit...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet le lendemain de sa date de notification. Il est reconduit automatiquement chaque année à l'échéance annuelle du 31 décembre à minuit jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: marché de prestations similaires
Description
Informations complémentaires:
“IMPORTANT : Les éléments techniques relatifs au lot cyber risques seront adressés sur demande écrite du candidat à formuler auprès de l'acheteur après...”
Informations complémentaires
IMPORTANT : Les éléments techniques relatifs au lot cyber risques seront adressés sur demande écrite du candidat à formuler auprès de l'acheteur après identification du demandeur et engagement de sa part quant à la confidentialité des informations y figurant (voir annexe n°4 du règlement de la consultation).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un...”
Liste et brève description des conditions
La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Tous les organismes d'assurance concourant directement à la couverture des risques objet d'un même marché doivent impérativement être membres du groupement (par exemple prestataire d'assistance si l'assistance n'est pas intégrée par l'assureur principal dans le périmètre de son contrat).
Cas de la coassurance : il est exigé que tous les co-assureurs soient identifiés au stade de la candidature et soient membres du groupement.
Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
-En qualité de membres de plusieurs groupements (sauf pour un risque accessoire au risque principal : par exemple assistance par rapport à l'assurance de la flotte).
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.
Pieces à fournir:
- Il est recommandé de compléter un formulaire DC1.
- Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque pour les intermédiaires
- Une fiche « informations organisme porteur du risque »
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (ou formulaire DC2)
- La justification de l'agrément
- numéro...”
Liste et brève description des critères de sélection
- déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (ou formulaire DC2)
- La justification de l'agrément
- numéro d'enregistrement ORIAS
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application des articles L.3l0-1, L.511-1 et L.511-2 du code des assurances français, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
En application des articles L.3l0-1, L.511-1 et L.511-2 du code des assurances français, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Deux autres lots vont l'objet d'une autre consultation lancée en procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 2è du Code de la commande...”
Deux autres lots vont l'objet d'une autre consultation lancée en procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 2è du Code de la commande Publique.
Conformément au code de la commande publique, toutes les communications, tous les échanges d'informations et les réponses aux consultations d'entreprises sont faits uniquement par la voie électronique.
Aucune offre papier ne pourra être acceptée et sera déclarée irrégulière.
En conséquence, les plis sont à transmettre à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr
Pour tout information complémentaire, les candidats doivent se référer au règlement de consultation et aux documents de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 076-229471 (2023-04-13)
Avis d'attribution de marché (2023-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Bretagne🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.archipel-habitat.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 427 024 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 076-229471
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Souscription et gestion d'un marché d'assurance garantissant les dommages aux biens immobiliers et mobiliers d'Archipel Habitat”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Satec
Adresse postale: 24 rue cambaceres
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 218 085 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Souscription et gestion d'un marché d'assurance de responsabilité civile générale et annexes” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 384 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Souscription et gestion d'un marché d'assurance automobile et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl cap et associes/mma
Adresse postale: 16 AVENUE ARTHUR MULLOT BP 95
Commune postale: Carcassonne cedex
Code postal: 11002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148 223 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Souscription et gestion d'un marché d'assurance dommage-ouvrages, de constructeur non réalisateur et tous risques chantiers” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Adresse postale: 8 RUE LOUIS ARMAND
Commune postale: PARIS 15
Code postal: 75015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 614 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Souscription et gestion d'un marché d'assurance pour les locataires non assurés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 286 330 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Souscription et gestion d'un marché d'assurances Atteintes au système d'information « Cyber Risque »” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 248-785548 (2023-12-21)