Appel d'offres ouvert comportant publicité européenne, conformément aux dispositions du code de la commande publique.
chaque lot fera l'objet d'une attribution distincte.
une prestation supplémentaire éventuelle est présente pour le lot 1 et devra être chiffrée par les candidats dans leurs offres.
les marchés sont conclus pour une période comprise entre le 1er janvier 2024 à 00:00 et le 31 Décembre 2027 à 24:00, pour une durée d'une année reconductible 3 fois 1 an ce qui porte la durée maximale a quatre ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription Et Gestion De Divers Services D'Assurances Pour Les Besoins Des Résidences De l'Orleanais décomposé en 7 lots”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert comportant publicité européenne, conformément aux dispositions du code de la commande publique.
chaque lot fera l'objet d'une...”
Brève description
Appel d'offres ouvert comportant publicité européenne, conformément aux dispositions du code de la commande publique.
chaque lot fera l'objet d'une attribution distincte.
une prestation supplémentaire éventuelle est présente pour le lot 1 et devra être chiffrée par les candidats dans leurs offres.
les marchés sont conclus pour une période comprise entre le 1er janvier 2024 à 00:00 et le 31 Décembre 2027 à 24:00, pour une durée d'une année reconductible 3 fois 1 an ce qui porte la durée maximale a quatre ans.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Multirisque Du Patrimoine Mobilier Et Immobilier Et Risques Annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet de garantir :
- L'ensemble et la généralité des biens immeubles constituant son patrimoine, pris en location, des immeubles gérés...”
Description du marché
Le marché a pour objet de garantir :
- L'ensemble et la généralité des biens immeubles constituant son patrimoine, pris en location, des immeubles gérés pour le compte de tiers et des locaux d'exploitation.
- La totalité des biens mobiliers de toute nature, embellissements, agencements, aménagements et approvisionnements de toute sorte nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation des immeubles des Résidences De L'Orleanais
- Les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu'il peut encourir soit du fait des biens eux-¬mêmes, soit en sa qualité de propriétaire, de gestionnaire, ou d'administrateur desdits biens
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une prestation supplémentaire éventuelle est à chiffrer sur ce lot : prestations alternatives sur le niveau des franchises et de conservation”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Flotte Automobile Et Auto Mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet :
- Volet n° 1 : Flotte Automobile
l'assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et celle des...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet :
- Volet n° 1 : Flotte Automobile
l'assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et celle des dommages aux véhicules de l'ensemble du parc automobile des Residences De L'Orleanais, y compris les deux roues et plus généralement tous engins soumis à l'obligation d'assurance.
- Volet n° 2 : Auto-Mission
l'assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et de dommages aux véhicules des agents, salariés et administrateurs des Residences De L'Orleanais, lorsqu'ils utilisent leur véhicule personnel pour les besoins du service, la garantie se substituant à la police personnelle desdits agents, salariés et administrateurs tant en matière de dommages qu'en celle de responsabilité (auto-mission)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance Responsabilite Civile Exploitation Et Professionnelle Et Responsabilite Loi Hoguet” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“En premier lieu, le marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités que les Residences De L'Orleanais peuvent encourir soit...”
Description du marché
En premier lieu, le marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités que les Residences De L'Orleanais peuvent encourir soit à raison de ses moyens d'exploitation, soit du fait de ses activités, tant au cours de leur réalisation qu'après livraison ou mise à disposition.
est également garantie la responsabilité spécifique des activités exercées dans le cadre de la Loi Hoguet.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Responsabilite Civile Des Administrateurs Et Dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Le contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité personnelle ou solidaire encourue par les Administrateurs et...”
Description du marché
Le contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité personnelle ou solidaire encourue par les Administrateurs et Dirigeants des Residences De L'Orleanais, dans l'exercice de leurs fonctions ou mandats, résultant de violation des statuts, du non respect de la réglementation ou de fautes de gestion, à raison de préjudices causés au tiers y compris Les Residences De L'Orleanais eux-mêmes
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Protection Juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Le marché a pour objet de garantir le remboursement des frais de procédure et honoraires d'avocat ou de tout autre auxiliaire de justice, pour toute...”
Description du marché
Le marché a pour objet de garantir le remboursement des frais de procédure et honoraires d'avocat ou de tout autre auxiliaire de justice, pour toute transaction ou procédure administrative ou judiciaire concernant Les Residences De L'Orleanais impliquant l'un de ses dirigeants, mandataires ou agents dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions respectives, ou concernant la défense pénale.
les garanties devront intégrer une assistance juridique.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Individuelle Accident Des Administrateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché:
“Le marché a pour objet de garantir les conséquences des dommages corporels accidentels dont pourraient être victimes les Administrateurs des Residences De...”
Description du marché
Le marché a pour objet de garantir les conséquences des dommages corporels accidentels dont pourraient être victimes les Administrateurs des Residences De L'Orleanais dans l'exercice de leurs mandats, y compris les déplacements pour se rendre sur le lieu de leurs missions et ce quel que soit le mode de transport utilisé.
le marché devra impérativement intégrer les garanties suivantes :
- Deces
- Invalidite Absolue Et Definitive
- Incapacite Temporaire
- Frais Medicaux
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Regime De Prevoyance Du Personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Ce marché a pour objet la mise en oeuvre d'un régime obligatoire de prévoyance collective en faveur des Salariés Cadres et Non Cadres des Residences De...”
Description du marché
Ce marché a pour objet la mise en oeuvre d'un régime obligatoire de prévoyance collective en faveur des Salariés Cadres et Non Cadres des Residences De L'Orleanais garantissant le versement de prestations définies en cas de décès, d'incapacité de travail, d'invalidité toutes causes, outre certaines prestations complémentaires décrites dans chacun des Cctp
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- lettre de candidature établie selon l'imprimé Dc1(1) ou équivalent,
- déclaration du candidat établie selon l'imprimé Dc2 (2) ou équivalent,
- copie du...”
Liste et brève description des conditions
- lettre de candidature établie selon l'imprimé Dc1(1) ou équivalent,
- déclaration du candidat établie selon l'imprimé Dc2 (2) ou équivalent,
- copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire et autorisation de poursuite d'activité,
- attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1, L2141-2, L2141-3, L2141-4 et L2141-5 du code de la commande publique
- attestation sur l'honneur précisant que le candidat est en règle des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- déclaration concernant le Chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
- déclaration concernant le Chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les moyens généraux de l'entreprise en personnel et matériel. Pour le personnel, les effectifs annuels du candidat et l'importance...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les moyens généraux de l'entreprise en personnel et matériel. Pour le personnel, les effectifs annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
- si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances, ainsi que l'attestation d'inscription à l'Orias.
- liste de références de services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date ainsi que l'identité du maître d'ouvrage public et privé, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession déterminée.
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
les...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée à une profession déterminée.
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances.
pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d'indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent et de fournir le mandat qu'ils auront préalablement reçu de la part des compagnies ou mutuelles d'assurances avec le concours desquelles ils émettent leurs offres
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les marchés seront conclus avec les différents prestataires ou avec les groupements retenus pour les divers lots en fonction des critères d'appréciation des...”
Conditions d'exécution du contrat
Les marchés seront conclus avec les différents prestataires ou avec les groupements retenus pour les divers lots en fonction des critères d'appréciation des offres définis par le présent règlement.
en cas de groupement, la constitution du groupement devra être communiquée lors de la remise de l'offre.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
il est rappelé, qu'en vertu des dispositions de la circulaire du 24 Décembre 2007, relative à la passation des marchés de services d'assurances, un même candidat ne peut présenter plusieurs offres pour un même lot, et une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
les paiements s'effectueront par virement à 30 jours, le financement par fonds propres(budget des Résidences de l'Orléanais voté annuellement)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-18
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Orleans
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://residences-orleanais.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire d'Orléans
Adresse postale: 44, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238745834📞
Fax: +33 238536574 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2023/S 139-445983 (2023-07-18)
Informations complémentaires (2023-07-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 139-445983
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-08-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 18.08.2023 à 13:00
Lieu: Orleans
Nouvelle valeur
Texte: Date: 14.09.2023 à 13:00
Source: OJS 2023/S 142-453196 (2023-07-21)