souscription et gestion de divers services d'assurances pour le groupement PARTELIOS

Partelios Habitat

souscription et gestion de divers services d'assurances pour le groupement Partelios.Les prestations visent les assurances de dommages aux biens, de construction et de responsabilités de personnes, essentiellement sur le département du calvados et les départements limitrophes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.

Qui ?

• Partelios Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-06	Avis de marché
2023-11-07	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Basse-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: partelios habitat
Adresse postale: lot Espace Entreprise 2 Rue Martin Luther King
Code postal: 14280
Commune postale: Saint-Contest
Contact
Adresse Internet: https://www.partelios.fr/ 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@partelios.fr 📧
Téléphone: +33 231069100 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date limite de soumission: 2023-11-08 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-615085
Numéro JO-S: 196

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 130 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: assurance Flotte automobile (volet 1) et Auto-Mission (volet 2)
Numéro du lot: 1
Brève description:

volet no 1 : Flotte Automobile : L'Assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et celle des dommages aux véhicules de l'ensemble du parc automobile des membres du groupement de commande, y compris les deux roues et plus généralement tous engins soumis à l'obligation d'assurance.Volet no 2 : Auto-Mission : L'Assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et de dommages aux véhicules des administrateurs directeurs et préposés, salariés ou non du groupement de commande, lorsqu'ils utilisent leur véhicule personnel pour les besoins du service, la garantie se substituant à la police personnelle desdits agents, salariés et administrateurs tant en matière de dommages qu'en celle de responsabilité (auto-mission)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

les marchés sont conclus pour une période d'un an reconductible trois fois entre le 1er janvier 2024 à 00h00 et le 31 décembre 2027 inclus pour une durée maximale de quatre ans.La décision de non-reconduction est fixée à 6 mois avant la date anniversaire des marchés

Intitulé du lot: assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle et RC syndic Loi Hoguet
Numéro du lot: 2
Brève description:

le marché a pour objet de garantir :- les conséquences pécuniaires des responsabilités que les membres du groupement PARTELIOS (hors la sas terranea) peuvent encourir soit à raison de leurs moyens d'exploitation, soit du fait de leurs activités, tant au cours de leur réalisation qu'après livraison ou mise à disposition à raison des dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non, occasionnés à des tiers- est également garantie la responsabilité spécifique des activités exercées dans le cadre de l'activité professionnelle de syndic " Loi Hoguet "

Intitulé du lot: assurance Responsabilité des Administrateurs et Dirigeants
Numéro du lot: 3
Brève description:

le marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité personnelle ou solidaire encourue par les Administrateurs et Dirigeants des membres du groupement PARTELIOS (hors sas terranea) dans l'exercice de leurs fonctions ou mandats, résultant de violation des statuts, du non respect de la réglementation ou de fautes de gestion, à raison de préjudices causés au tiers y compris les membres du groupement PARTELIOS eux-mêmes

Intitulé du lot: accord-Cadre Assurance Dommages-Ouvrage, Responsabilité de CNR et TRC
Numéro du lot: 4
Brève description:

l'Accord cadre a pour objet, notamment, de garantir :- au titre de la garantie " Tous Risques Chantier ", les conséquences dommageables d'événements accidentels susceptibles d'affecter l'immeuble en cours de réalisation, les travaux réalisés, les existants et les matériaux intégrés ou non au bâtiment objet de l'opération de construction pendant toute la phase chantier et jusqu'au terme de la période de parfait achèvement dans le cadre d'une extension " maintenance visite " (souscription optionnelle).- Conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L 241 - 2 et L 242 - 1 du Code des Assurances), en Dommages - ouvrage et éventuellement en responsabilité de Constructeur Non Réalisateur, les opérations de construction réalisées par les membres du groupement partelios habitat et partelios immobilier, tant pour leur propre compte que pour celui des tiers, pendant la durée du marché, qu'il s'agisse : -des opérations de constructions neuves individuelles ou collectives, -des opérations d'acquisition amélioration, et de réhabilitation,-des travaux de gros entretien,quelle que soit leur nature ou leur destination et que les immeubles soient destinés à la location, à la vente ou à l'accession à la propriété

Intitulé du lot: assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle de la sas terranea
Numéro du lot: 5
Brève description:

le marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités que la sas terranea peut encourir soit à raison de ses moyens d'exploitation, soit du fait de ses activités règlementaires ou statutaires, tant au cours de leur réalisation qu'après livraison ou mise à disposition à raison des dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non, occasionnés à des tiers

Intitulé du lot: assurance Responsabilité des Administrateurs et Dirigeants de la sas terranea
Numéro du lot: 6
Brève description:

le marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité personnelle ou solidaire encourue par les Administrateurs et Dirigeants de la sas terranea dans l'exercice de ses fonctions ou mandats, résultant de violation des statuts, du non-respect de la réglementation ou de fautes de gestion, à raison de préjudices causés au tiers y compris la sas terranea elle-même

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esh
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: 2 rue Martin Luther King
Point de contact: Mme HOUSSIER Agathe
Pays: Calvados 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 196-615085 (2023-10-06)

Informations complémentaires (2023-11-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-07 📅
Date limite de soumission: 2023-11-15 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-683096
Se réfère à l'avis: 2023/S 196-615085
Numéro JO-S: 217

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 217-683096 (2023-11-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)