souscription et gestion de divers services d'assurances pour le groupement Partelios.Les prestations visent les assurances de dommages aux biens, de construction et de responsabilités de personnes, essentiellement sur le département du calvados et les départements limitrophes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription et gestion de divers services d'assurances pour le groupement PARTELIOS”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“souscription et gestion de divers services d'assurances pour le groupement Partelios.Les prestations visent les assurances de dommages aux biens, de...”
Brève description
souscription et gestion de divers services d'assurances pour le groupement Partelios.Les prestations visent les assurances de dommages aux biens, de construction et de responsabilités de personnes, essentiellement sur le département du calvados et les départements limitrophes
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Valeur estimée hors TVA: EUR 130 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Flotte automobile (volet 1) et Auto-Mission (volet 2)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Basse-Normandie 🏙️
Description du marché:
“volet no 1 : Flotte Automobile : L'Assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et celle des dommages aux véhicules de...”
Description du marché
volet no 1 : Flotte Automobile : L'Assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et celle des dommages aux véhicules de l'ensemble du parc automobile des membres du groupement de commande, y compris les deux roues et plus généralement tous engins soumis à l'obligation d'assurance.Volet no 2 : Auto-Mission : L'Assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et de dommages aux véhicules des administrateurs directeurs et préposés, salariés ou non du groupement de commande, lorsqu'ils utilisent leur véhicule personnel pour les besoins du service, la garantie se substituant à la police personnelle desdits agents, salariés et administrateurs tant en matière de dommages qu'en celle de responsabilité (auto-mission)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les marchés sont conclus pour une période d'un an reconductible trois fois entre le 1er janvier 2024 à 00h00 et le 31 décembre 2027 inclus pour une durée...”
Description des renouvellements
les marchés sont conclus pour une période d'un an reconductible trois fois entre le 1er janvier 2024 à 00h00 et le 31 décembre 2027 inclus pour une durée maximale de quatre ans.La décision de non-reconduction est fixée à 6 mois avant la date anniversaire des marchés
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle et RC syndic Loi Hoguet” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“le marché a pour objet de garantir :- les conséquences pécuniaires des responsabilités que les membres du groupement PARTELIOS (hors la sas terranea)...”
Description du marché
le marché a pour objet de garantir :- les conséquences pécuniaires des responsabilités que les membres du groupement PARTELIOS (hors la sas terranea) peuvent encourir soit à raison de leurs moyens d'exploitation, soit du fait de leurs activités, tant au cours de leur réalisation qu'après livraison ou mise à disposition à raison des dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non, occasionnés à des tiers- est également garantie la responsabilité spécifique des activités exercées dans le cadre de l'activité professionnelle de syndic " Loi Hoguet "
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité des Administrateurs et Dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Description du marché:
“le marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité personnelle ou solidaire encourue par les Administrateurs et Dirigeants...”
Description du marché
le marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité personnelle ou solidaire encourue par les Administrateurs et Dirigeants des membres du groupement PARTELIOS (hors sas terranea) dans l'exercice de leurs fonctions ou mandats, résultant de violation des statuts, du non respect de la réglementation ou de fautes de gestion, à raison de préjudices causés au tiers y compris les membres du groupement PARTELIOS eux-mêmes
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre Assurance Dommages-Ouvrage, Responsabilité de CNR et TRC
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché:
“l'Accord cadre a pour objet, notamment, de garantir :- au titre de la garantie " Tous Risques Chantier ", les conséquences dommageables d'événements...”
Description du marché
l'Accord cadre a pour objet, notamment, de garantir :- au titre de la garantie " Tous Risques Chantier ", les conséquences dommageables d'événements accidentels susceptibles d'affecter l'immeuble en cours de réalisation, les travaux réalisés, les existants et les matériaux intégrés ou non au bâtiment objet de l'opération de construction pendant toute la phase chantier et jusqu'au terme de la période de parfait achèvement dans le cadre d'une extension " maintenance visite " (souscription optionnelle).- Conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L 241 - 2 et L 242 - 1 du Code des Assurances), en Dommages - ouvrage et éventuellement en responsabilité de Constructeur Non Réalisateur, les opérations de construction réalisées par les membres du groupement partelios habitat et partelios immobilier, tant pour leur propre compte que pour celui des tiers, pendant la durée du marché, qu'il s'agisse : -des opérations de constructions neuves individuelles ou collectives, -des opérations d'acquisition amélioration, et de réhabilitation,-des travaux de gros entretien,quelle que soit leur nature ou leur destination et que les immeubles soient destinés à la location, à la vente ou à l'accession à la propriété
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle de la sas terranea” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“le marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités que la sas terranea peut encourir soit à raison de ses moyens...”
Description du marché
le marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités que la sas terranea peut encourir soit à raison de ses moyens d'exploitation, soit du fait de ses activités règlementaires ou statutaires, tant au cours de leur réalisation qu'après livraison ou mise à disposition à raison des dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non, occasionnés à des tiers
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité des Administrateurs et Dirigeants de la sas terranea
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“le marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité personnelle ou solidaire encourue par les Administrateurs et Dirigeants...”
Description du marché
le marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité personnelle ou solidaire encourue par les Administrateurs et Dirigeants de la sas terranea dans l'exercice de ses fonctions ou mandats, résultant de violation des statuts, du non-respect de la réglementation ou de fautes de gestion, à raison de préjudices causés au tiers y compris la sas terranea elle-même
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-08
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-08
11:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 196-615085 (2023-10-06)
Informations complémentaires (2023-11-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 196-615085
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: date : 08/11/2023heure locale : 11:00
Nouvelle valeur
Texte: date : 15/11/2023heure locale : 11:00
Source: OJS 2023/S 217-683096 (2023-11-07)