Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2027

Avis de marché (2026-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2027
Numéro de référence: 26AFFS02
Brève description: Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2027
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 0
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché: Dommages aux biens
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Ville: Cavaillon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité générale
Description du marché: Responsabilité générale
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Protection juridique et fonctionnelle
Description du marché: Protection juridique et fonctionnelle
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Flotte automobile et auto missions
Description du marché: Flotte automobile et auto missions
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Risques statutaires
Description du marché: Risques statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Cyber risques
Description du marché: Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Responsabilité civile atteintes à l'environnement
Description du marché: Responsabilité civile atteintes à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-28 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d Agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Numéro d'enregistrement national: 20004044200010
Adresse postale: 315 avenue St Baldou
Code postal: 84300
Commune postale: Cavaillon
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M CORNU Jérôme - Directeur des affaires générales et juridiques
Courrier électronique: j.cornu@c-lmv.fr 📧
Téléphone: 0490788130 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_gTOWOvLJnv 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_gTOWOvLJnv 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com. 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Selon les dispositions du CJA
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 124-450424 (2026-06-29)