souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes des Coëvrons (53)

Communauté de communes des Coevrons

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AREAS Dommages
• ASTER
• aura courtage
• eucare insurance pcc limited - département NLCARE
• Fidelidade Companhia de Seguros SA
• Groupama Centre Manche
• Groupama protection juridique
• Paris Nord assurances services
• SMACL Assurances

Qui ?

• Communauté de communes des Coevrons

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-17	Avis de marché
2024-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes des Coëvrons (53)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de communes des coevrons
Adresse postale: 2 avenue Raoul Vadepied BP 130 Châtres-La-Forêt
Code postal: 53600
Commune postale: Evron
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@coevrons.fr 📧
Téléphone: +33 243663200 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-17 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-441643
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: superficie approximative à assurer : 48 000 mètres carrés
Informations complémentaires:

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise

Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: masse Salariale : 7 200 000 EUR
Informations complémentaires:

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle no1 concernant les risques environnementaux

Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteurs et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: nombre approximatif de véhicules : 170
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:

masse salariale environ : 7 200 000 EUR - nombre d'agents : 454 -Nombre d'élus : 55

Informations complémentaires: le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: masse salariale CNRACL hors charges estimée à environ : 8 450 000 EUR
Informations complémentaires:

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et aux solutions alternatives no1 et no2 portant sur le niveau de franchise et d'indemnisation, ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles :Prestation supplémentaire no1 : maladie ordinaire Prestation supplémentaire no2 : maladie ordinaire avec taux d'indemnisation différent

Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description:

masse salariale environ : 7 200 000 EUR - nombre d'agents : 454 - nombre d'élus : 55

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Dc1 (à jour en avril 2019), Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.-qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.-compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription -Attestation d'inscription à l'orias

Situation économique et financière:

-Dc2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), -Une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire -Copie du ou des jugements prononcés

Capacité technique et professionnelle:

-Dc2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains.-la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.-la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité. Avertissement : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de " la lettre de candidature " qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement. Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidaturela réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du Code de la Commande Publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avisune même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003329800015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

en application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique,le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande de la collectivité chacun des documents suivants : un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) ( à compter du 1er avril 2016 le Noti2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivitéle paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du Code de la Commande PubliqueLe délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du Code de la Commande Publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de NANTES
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision

Source: OJS 2023/S 139-441643 (2023-07-17)

Avis d'attribution de marché (2024-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 392 160 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-03 📅
Date de publication: 2024-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 005-008870
Se réfère à l'avis: 2023/S 139-441643
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-30 📅
Nom: groupama centre manche
Numéro d'enregistrement national: 383 853 801 013
Adresse postale: site de gestion des appels d'offres Chemin de la Bretèque BP 508
Commune postale: Bois Guillaume Cedex
Code postal: 76235
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 238 070 EUR 💰
Nom: paris nord assurances services
Numéro d'enregistrement national: 34153981500017
Adresse postale: 159 rue du faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Nom: areas dommages
Numéro d'enregistrement national: 77567046600017
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 54 041 EUR 💰
228 195 EUR 💰
Nom: aura courtage
Numéro d'enregistrement national: 85057869100022
Adresse postale: 3 rue Jacques Constant Milleret
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: Loire 🏙️
Nom: groupama protection juridique
Numéro d'enregistrement national: 32177677500066
Adresse postale: une marque de société française de protection juridique 8-10 rue d'astorg
Valeur totale du marché: 5 728 EUR 💰
Nom: smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 rue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 7 635 EUR 💰
Nom: aster
Numéro d'enregistrement national: 39441238100045
Adresse postale: 23 rue Chauchat
Nom: eucare Insurance PCC Limited - département NLCARE
Numéro d'enregistrement national: c 88658
Adresse postale: 16 Europa Center John Lopez Street
Commune postale: Florina, Frn 1400
Code postal: 00000
Pays: Malte 🇲🇹
Malta 🏙️
Nom: fidelidade Companhia de Seguros SA
Numéro d'enregistrement national: 413 175 191 000
Adresse postale: succursale pour la France : Tour W - 24ème Etage - 102 Terrasse Boieldieu - cS 50134
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92085
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 858 491 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
Source: OJS 2024/S 005-008870 (2024-01-03)

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