contrats d'assurance (dommages aux biens; responsabilité civile; responsabilité civile pollution; flotte automobile; protection juridique des agents et élus, risques statutaire set cyber-risques) couvrant la Commune et le CCAS
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription des contrats d'assurance pour la ville des Arcs sur Argens : Entités COMMUNE et CCAS”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“contrats d'assurance (dommages aux biens; responsabilité civile; responsabilité civile pollution; flotte automobile; protection juridique des agents et...”
Brève description
contrats d'assurance (dommages aux biens; responsabilité civile; responsabilité civile pollution; flotte automobile; protection juridique des agents et élus, risques statutaire set cyber-risques) couvrant la Commune et le CCAS
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages aux biens et risques divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune des Arcs sur Argens et CCAS
Description du marché: assurance dommages aux biens et risques divers
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 Mois avant le 1er Janvier de chaque année”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: assurance responsabilité civile
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilité civile pollution
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: assurance responsabilité civile pollution
Informations complémentaires:
“faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavisde 6 Mois avant le 1er Janvier de chaque année”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurance flotte automobile
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance en protection juridique des agents et des élus de la Commune et du CCAS” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“assurance en protection juridique des agents et des élus de la Commune et du CCAS”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance risques statutaires de la Commune et du CCAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: assurance risques statutaires de la Commune et du CCAS
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Cyber-Risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: assurance Cyber-Risques
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- lettre candidature Dc1 ou équivalent- pièces administratives Dc2 ou équivalent- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des...”
Liste et brève description des conditions
- lettre candidature Dc1 ou équivalent- pièces administratives Dc2 ou équivalent- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.- Les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat- des renseignements permettant d'évaluer l'aptitude à exercer l'activité professionnelle (Inscription registre professionnel, attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité).- Des renseignements permettant d'évaluer la capacité économique et financière (chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles).- Des renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles du candidat (ressources humaines et techniques, des références/expérience et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de trois années).A l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur.Dans le cadre d'une offre déposée par un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra fournir le mandatde l'assureur l'habilitant à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement àrégler les sinistres
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: marchés publics des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-09
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-12
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie des Arcs sur Argens
“dépôt des offres exigé sous format dématérialisé via la plateforme acheteur https://www.marches-securises.fr.Le dépôt d'une copie de sauvegarde est...”
dépôt des offres exigé sous format dématérialisé via la plateforme acheteur https://www.marches-securises.fr.Le dépôt d'une copie de sauvegarde est conseillée.Voir les modalités de dépôt des offres dans le règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏
Source: OJS 2023/S 074-222677 (2023-04-11)