souscription des contrats d'assurance pour la Ville de Schiltigheim

Ville de Schiltigheim

la présente procédure a pour objet la souscription des contrats d?assurance pour la Ville de Schiltigheim. L?Opération est composée de 6 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Lot 6 : assurance des prestations statutaires

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-30 Avis de marché
2023-11-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Schiltigheim
Adresse postale: 110 Route de Bischwiller
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: manon.pereira@ville-schiltigheim.fr 📧
Région: Bas-Rhin 🏙️
URL: https://www.ville-schiltigheim.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=535692&orgAcronyme=c1i 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: souscription des contrats d'assurance pour la Ville de Schiltigheim 2023-029
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“la présente procédure a pour objet la souscription des contrats d?assurance pour la Ville de Schiltigheim. L?Opération est composée de 6 lots distincts, à...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 642 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: neant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Description du marché:
“assurance des dommages aux biens et des risques annexessuperficie approximative à assurer : 107 413 mètres carrés”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“assurance des responsabilités et des risques annexesmasse Salariale : 14 257 000 hors charges patronales euro(s)”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“assurance des véhicules à moteur et des risques annexesnombre approximatif de véhicules : 69”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché:
“assurance de la protection juridique de la collectivité- masse salariale environ : 14 257 000 hors charges patronales euro(s)- nombre D'Agents : 554- nombre...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus- masse salariale environ : 14 257 000 hors charges patronales euro(s)- nombre D'Agents :...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“assurance des prestations statutaires- masse salariale cnracl hors charges estimée à environ : 8 030 403 euro(s)”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle no1 : Longue maladie / maladie de longue durée”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : - dc1 (à jour en avril 2019), Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.-...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :-Dc2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), -Une attestation...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :-Dc2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains.-la présentation d'une liste des...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“la prestation est réservée à une profession particulière : Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la prestation est réservée à une profession particulière : Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-30 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juin 2027
Informations complémentaires

“en application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal
Adresse postale: tribunal administratif de Strasbourg 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 127-404636 (2023-06-30)
Avis d'attribution de marché (2023-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 811624.08 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 127-404636

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 23031
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: assurance responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2023-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.assurfin.fr/nos-cabinets 🌏
Le contractant est une PME
Nom: areas dommages
Adresse postale: 47 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
URL: https://www.areas.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38391.12 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: assurance Dommages aux biens
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: assurance Véhicules à moteur
Date de conclusion du contrat: 2023-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: balcia insurance se
Adresse postale: krisjana Valdemara 63 Riga Lv-1010
Commune postale: Latvia
Code postal: 1010
Pays: Lettonie 🇱🇻
Région: Latvija 🏙️
URL: https://balcia.lv/lv/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114446.40 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances sa
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.smacl.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: assurance protection fonctionnelle des agents et des élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 930 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: assurance prestations statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: willis Towers Watson France
Adresse postale: centre commercial St Jacques
Commune postale: Metz
Code postal: 57041
Région: Moselle 🏙️
URL: https://www.wtwco.com/fr-fr 🌏
Nom: cnp Assurances
Adresse postale: 4 Promenade Coeur de Ville
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
URL: https://www.cnp.fr/particuliers 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2023/S 227-715574 (2023-11-21)