Avis de marché (2026-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d’assurance Collective Santé et Prévoyance pour la Régie des Eaux du Canal Belletrud
Numéro de référence: 26-494
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance Collective Santé et Prévoyance.”
Type de contrat: Services
Produits/services:
Services d'assurance
📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Souscription des contrats d’assurance de la Régie des Eaux du Canal Belletrud.”
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance maladie
📦
Lieu d'exécution:
Alpes-Maritimes
🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Prix
✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance accidents
📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Voir RC et CCP”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Voir R.C”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie des Eaux du Canal Belletrud
Numéro d'enregistrement national: 51873275500013
Adresse postale: 50 Bd Jean Giraud
Code postal: 06530
Commune postale: Peymeinade
Région:
Alpes-Maritimes
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
marches-publics@recb.fr 📧
Téléphone:
+33 493661152 📞
Fax: +33 493666271
📠
URL:
https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents:
https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation:
https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région:
Alpes-Maritimes
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone:
+33 489988600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région:
Alpes-Maritimes
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone:
+33 489988600 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Code de la commande publique”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 069-242204 (2026-04-07)