Souscription d'assurances pour les besoins de Mâcon Habitat

OPH Maconhabitat

Assurances nécessaires pour les besoins de MÂCON HABITAT
La consultation est ouverte aux professionnels de l’assurance ; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art L 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R 512-1 du code des assurances).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-26.

Qui ?

• OPH Maconhabitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-26	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH MACONhabitat
Numéro d'enregistrement national: 44386207300022
Adresse postale: 211 Rue Kennedy CS 60311
Commune postale: Mâcon cedex
Code postal: 71011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 385216363 📞
Courrier électronique: contact@macon-habitat.com 📧
Fax: +33 385216350 📠
Région: Saône-et-Loire 🏙️
URL: http://macon-habitat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription d'assurances pour les besoins de Mâcon Habitat
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Assurances nécessaires pour les besoins de MÂCON HABITAT La consultation est ouverte aux professionnels de l’assurance ; en application du code des...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 866 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurances dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: l’ensemble du territoire de la compétence du pouvoir adjudicateur.
Description du marché:
“l’assurance des bâtiments, matériels, mobiliers, soit en dommages soit en responsabilité civile et pertes financières.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 760 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Dossier technique présentant toutes les informations utiles, les moyens (humains et matériels) mis à la disposition pour accomplir la mission et services...”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Informations complémentaires:
“Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les exigences minimales que doivent respectées les variantes imposées seront précisées par l’acheteur dans les...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile et auto mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“l’assurance des véhicules de l’entreprise et des collaborateurs dans le cadre de déplacement professionnel.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Responsabilité Civile Générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché: l’assurance de la responsabilité de l’entreprise.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les exigences minimales que doivent respectées les variantes imposées seront précisées par l’acheteur dans les...”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché:
“l’assurance de la responsabilité des dirigeants de droit ou de fait en tant que mandataires sociaux.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
Description
Informations complémentaires: Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La consultation est ouverte aux professionnels de l’assurance ; en application du code des assurances, l’exercice de la profession est impérativement...”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La consultation est ouverte aux professionnels de l’assurance en application du code des assurances.”

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-07 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-09-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Les critères d’analyse des offres et des candidatures seront précisés dans les documents de la consultation afférant à chaque phase.”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 Rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 Rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 084-253526 (2023-04-26)

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