Services juridiques

CA Salon Étang de Berre-Durance

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Assistance à maitrise d'ouvrage juridique, technique, et financiere pour le choix et la mise en place des modes de gestion des services d'eau potable et d'assainissement collectif de la Communauté d'Agglomération Agglopole Provence. Les délégations de service public pour l'eau et l'assainissement collectif d'Agglopole Provence, parviennent à échéance au 31.12.2012 pour la plupart d'entre elles. Sur ce constat, la Communauté d'agglomération lance une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage qui comporte 3 phases: — la phase 1, d'audit pour qualifier et quantifier le service rendu actuellement par les délégataires, — la phase 2, de préconisation des modes de gestion à mettre en place, — la phase 3, d'assistance à maîtrise d'ouvrage, pour la mise en place des modes de gestion retenus. Le prestataire juridique aura la mission complémentaire de coordination pour l'ensemble des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2009-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2009-04-17.

Qui ?

• CA Salon Étang de Berre-Durance

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2009-04-15	Avis de marché

Avis de marché (2009-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Assistance à maitrise d'ouvrage juridique, technique, et financiere pour le choix et la mise en...”
Lieu d'exécution
fr824 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Autre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Salon Étang de Berre-Durance
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: beatrice.jourdy@agglopole-provence.org 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2009-04-17 📅
Date de réception: 2009-04-15 📅
Date d'envoi: 2009-04-15 📅
Date limite de soumission: 2009-06-08 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2009-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 107479-2009
Numéro JO-S: 74/2009

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Services d'assistance technique 📦
Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Services juridiques 📦
Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Services de conseil juridique 📦
Services de comptabilité et d'audit 📦
Services d'audit 📦
Services d'audit financier 📦
Services de conseil en gestion financière 📦
Source: OJS 2009/S 074-107479 (2009-04-15)

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