Objet Champ d'application du marché
Titre: services d'assurances pour les besoins du SDIS 02-
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: services d'assurances pour les besoins du SDIS 02
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rue William Henry WADDINGTON, 02007 Laon
Description du marché: dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 146 780 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché: tous risques matériels
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 129 580 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: responsabilité civile et risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: flotte véhicules et risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 250 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: protection sociale SPV
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 275 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: risques statutaires agents affiliés CNRACL et assimilés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦
Description du marché: embarcations
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 250 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-31
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-01
09:00 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les estimations transmises sont en (T.T.C.)
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradem.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradem.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 124-392399 (2023-06-26)
Informations complémentaires (2023-07-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“services d'assurances pour les besoins du SDIS 02services d'assurances pour les besoins du SDIS 02”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 124-392399
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Section IV 2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-07-31 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-08-10 📅
L'heure: 15:00
Autres informations complémentaires
“la date de remise des offres initialement prévue le 31/07/2023 à 15h00 est reportée au 10/08/2023 à 15h00. La date limite pour poser une question est en...”
la date de remise des offres initialement prévue le 31/07/2023 à 15h00 est reportée au 10/08/2023 à 15h00. La date limite pour poser une question est en conséquence reportée au 03/08/2023 à 16h00
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 129-411249 (2023-07-04)