SERVICES D’ASSURANCES POUR LE PRECOVAL

PRECOVAL

Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour le PRECOVAL.

Date limite

Deadline 2026-07-15

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-28 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d’assurances pour le precoval
Numéro de référence: 2025-PREC-011
Brève description:
Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour le PRECOVAL.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens PRECOVAL
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché: Dommages aux biens PRECOVAL
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité Civile PRECOVAL
Description du marché: Responsabilité Civile PRECOVAL
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Véhicules à moteur PRECOVAL
Description du marché: Véhicules à moteur PRECOVAL
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Protection Juridique Collectivité et Agents - élus PRECOVAL
Description du marché: Protection Juridique Collectivité et Agents - élus PRECOVAL
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Prestations Statutaires PRECOVAL
Description du marché: Prestations Statutaires PRECOVAL
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Précoval
Numéro d'enregistrement national: 25270386300024
Adresse postale: 348 rue de la semaille
Code postal: 27300
Commune postale: Bernay
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marlène Cordey
Courrier électronique: marlene.cordey@sdomode.fr 📧
Téléphone: +33 232431475 📞
URL: https://www.precoval.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr/entreprise/consultation/511713?orgAcronyme=b2i 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr/entreprise/consultation/511713?orgAcronyme=b2i 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: Avenue Gustave Eiffel
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 102-369679 (2026-05-28)