le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre Lamballe Terre & Mer, son CIAS et Lamballe-Armor
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre Lamballe Terre & Mer, son CIAS et Lamballe- armor”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre Lamballe Terre & Mer, son CIAS et...”
Brève description
le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre Lamballe Terre & Mer, son CIAS et Lamballe-Armor
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché:
“superficie approximative à assurer :
*70 331 mètres carrés pour Lamballe Terre et Mer
*77 352 mètres carrés pour Lamballe-Armor
*3 422 mètres carrés pour le...”
Description du marché
superficie approximative à assurer :
*70 331 mètres carrés pour Lamballe Terre et Mer
*77 352 mètres carrés pour Lamballe-Armor
*3 422 mètres carrés pour le CIAS de Lamballe Terre et Mer
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“masse salariale :
*15 683 836 euros pour Lamballe Terre et Mer
*4 229 838 euros pour Lamballe-Armor
*4 967 000 euros pour le CIAS de Lamballe Terre et Mer” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante :
Prestation supplémentaire éventuelle no1 -...”
Description des options
les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante :
Prestation supplémentaire éventuelle no1 - risques environnementaux pour Lamballe Terre et Mer
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: nombre approximatif de véhicules : 260
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“les candidats devront dans le cas où l'assuré sollicite une consultation juridique à la suite d'un litige :
- procurer à l'assuré tous avis et conseils...”
Description du marché
les candidats devront dans le cas où l'assuré sollicite une consultation juridique à la suite d'un litige :
- procurer à l'assuré tous avis et conseils destinés à rechercher une solution amiable,
- permettre à l'assuré, en cas d'échec des pourparlers amiables, de faire valoir ses droits devant toutes juridictions.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“les candidats garantissent la prise en charge du coût des obligations de protection fonctionnelle des agents et des élus toutes les fois où elle est...”
Description du marché
les candidats garantissent la prise en charge du coût des obligations de protection fonctionnelle des agents et des élus toutes les fois où elle est accordée par l'assuré
Afficher plus Durée de l'accord
Date de fin: 2027-01-01 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature précisant les éventuels co-traitants (formulaire Dc1 à jour en avril 2019 ou modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature précisant les éventuels co-traitants (formulaire Dc1 à jour en avril 2019 ou modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ;
- la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire ;
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise candidate ;
- qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci ;
- compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance ;
- attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité ;
- attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du candidat, formulaire Dc2 (à jour en 2019) avec chiffre d'affaires des 3 dernières années.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration du candidat, formulaire Dc2 (à jour en 2019) avec moyens techniques et humains
- la qualification du candidat et éventuellement les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration du candidat, formulaire Dc2 (à jour en 2019) avec moyens techniques et humains
- la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues. La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-27
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-27
15:00 📅
“le marché ne pourra être notifié au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans les 10 jours suivants la demande, les documents détaillés...”
le marché ne pourra être notifié au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans les 10 jours suivants la demande, les documents détaillés ci-dessous :
En application des articles R.2144-4 et R.2143-6 à R.2143-10 du Code de la Commande Publique, le candidat retenu doit justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours les documents suivants :
- les certificats sociaux suivants : attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries,
- les certificats fiscaux suivants : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée,
- le cas échéant, en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés,
- le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,
- relevé d'identité bancaire,
- une liste nominative des salariés étrangers employés dans le cadre de ce marché avec :
O La date d'embauche,
o La nationalité,
o Le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail ou attestation précisant que le candidat n'emploie pas de salariés étrangers.
pour rappel, le candidat retenu est informé que les documents mentionnés aux D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, ainsi qu'une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité, seront à remettre à l'acheteur tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution de son marché.
conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2, R 2132-4 à R. 2132-6 du Code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.megalis.bretagne.bzh.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cs44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hotel de Bizien - 3 Contour de la Motte - cs44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 179-560941 (2023-09-13)
Avis d'attribution de marché (2023-12-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre Lamballe Terre & Mer, son CIAS et Lamballe-Armor”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1291464.92 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 44
Prix (pondération): 45
Description
Description du marché:
“les candidats devront dans le cas où l'assuré sollicite une consultation juridique à la suite d'un litige :
- procurer à l'assuré tous avis et conseils...”
Description du marché
les candidats devront dans le cas où l'assuré sollicite une consultation juridique à la suite d'un litige :
- procurer à l'assuré tous avis et conseils destinés à rechercher une solution amiable,
- permettre à l'assuré, en cas d'échec des pourparlers amiables, de faire valoir ses droits devant toutes juridictions
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 179-560941
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2023-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances sa
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 619590.72 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: paris nord assurances services
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: areas dommages
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 141076.48 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 499821.48 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité
Nom et adresse du contractant
Nom: aura courtage
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire🏙️
Nom: groupama protection juridique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18096.24 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 880 💰
“cette consultation s'est effectuée dans le cadre d'un groupement de commandes ville de Lamballe-Armor, Lamballe Terre et Mer et son CIAS” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Source: OJS 2023/S 247-778173 (2023-12-19)