services d'assurances pour la Ville et le CCAS de Sevran

Avis de marché (2023-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: SE23-014
Brève description: services d'assurances pour la Ville et le CCAS de Sevran
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Sevran
Code postal: 93270
Commune postale: Sevran
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-sevran.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-sevran.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-06 📅
Date limite de soumission: 2023-10-06 📅
Date de publication: 2023-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 174-546130
Numéro JO-S: 174

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: responsabilité générale et médicale de la VILLE
Numéro du lot: 1
Brève description: responsabilité générale et médicale de la VILLE
Durée de l'accord: 42 mois
Intitulé du lot: responsabilité et défense des agents et des élus de la VILLE
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilité et défense des agents et des élus de la VILLE
Intitulé du lot: flotte automobile de la VILLE
Numéro du lot: 3
Brève description: flotte automobile de la VILLE
Intitulé du lot: responsabilité générale agents et élus du CCAS
Numéro du lot: 4
Brève description: responsabilité générale agents et élus du CCAS
Intitulé du lot: auto-Mission du CCAS
Numéro du lot: 5
Brève description: auto-Mission du CCAS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Sevran

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 174-546130 (2023-09-06)