Avis de marché (2023-09-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Sevran
Commune postale: Sevran
Code postal: 93270
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
marches-publics@ville-sevran.fr 📧
Région:
Seine-Saint-Denis
🏙️
URL:
http://www.ville-sevran.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
http://www.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents:
https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL de participation:
https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Objet
Champ d'application du marché
Titre: services d'assurances pour la Ville et le CCAS de Sevran
SE23-014
Produits/services:
Services d'assurance
📦
Brève description: services d'assurances pour la Ville et le CCAS de Sevran
Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité générale et médicale de la VILLE
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance responsabilité civile générale
📦
Lieu d'exécution:
Seine-Saint-Denis
🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Sevran
Description du marché: responsabilité générale et médicale de la VILLE
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité et défense des agents et des élus de la VILLE
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance défense et recours
📦
Description du marché: responsabilité et défense des agents et des élus de la VILLE
3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile de la VILLE
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance responsabilité civile automobile
📦
Description du marché: flotte automobile de la VILLE
4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité générale agents et élus du CCAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: responsabilité générale agents et élus du CCAS
5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: auto-Mission du CCAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: auto-Mission du CCAS
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-06
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-17
14:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Commune postale: Montreuil
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 174-546130 (2023-09-06)
Avis d'attribution de marché (2023-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 977887.05 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
✅
Description
Lieu d'exécution:
France
🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 174-546130
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Services dassurances pour la Ville et le CCAS de Sevran
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: responsabilité générale et médicale de la VILLE
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: paris nord assurances service
Adresse postale: 159 rue du FG poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France
🇫🇷
Région:
France
🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66694.98 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité et défense des agents et des élus de la VILLE
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte automobile de la VILLE
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141, avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort Cédex 9
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 907399.32 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: responsabilité générale agents et élus du CCAS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3792.75 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: auto-Mission du CCAS
Source: OJS 2024/S 001-000976 (2023-12-28)