SERVICES D'ASSURANCES POUR LA VILLE DE GAILLAC
Commune de Gaillac
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Ville de GAILLAC
Date limiteDeadline 2026-07-24
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance de responsabilité professionnelle
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Midi-Pyrénées › Tarn
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la ville de gaillac
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché:
Adresse postale: 70 Place d'Hautpoul
Code postal: 81600
Ville: Gaillac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché: dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Description du marché: une consultation juridique ou engager une procédure pour faire valoir ses droits
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-24 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Gaillac
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-24 13:30:00 📅
Lieu: Gaillac
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Gaillac
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 70 Place d'Hautpoul
Code postal: 81600
Commune postale: Gaillac
Région: Tarn 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GAUSSERAND Patrice
Courrier électronique: finances@ville-gaillac.fr 📧
Téléphone: 0563812267 📞
URL: http://mp.maires81.asso.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.maires81.asso.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1834364 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1834364 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 112-403200 (2026-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la ville de gaillac
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Ville de GAILLAC
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché:
LES BATIMENTS ET BIENS IMMOBILIERS -LE MATERIEL, LES MARCHANDISES-BIENS SPECIFIQUES
Produits/services supplémentaires:
Code postal: 81600
Ville: Gaillac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché: dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui
Produits/services supplémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Description du marché: une consultation juridique ou engager une procédure pour faire valoir ses droits
Produits/services supplémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-24 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Gaillac
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-24 13:30:00 📅
Lieu: Gaillac
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Gaillac
Numéro d'enregistrement national:
34693
Adresse postale: 70 Place d'Hautpoul
Code postal: 81600
Commune postale: Gaillac
Région: Tarn 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GAUSSERAND Patrice
Courrier électronique: finances@ville-gaillac.fr 📧
Téléphone: 0563812267 📞
URL: http://mp.maires81.asso.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.maires81.asso.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1834364 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1834364 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
1954047F-0CBE-6D44-146CE4D656E652A8
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 112-403200 (2026-06-11)
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