Services d'assurance

Commune de Bons-en-Chablais

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marchés d'assurances. La présente mise en concurrence a pour objet le choix : — Du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres, — de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances de la Ville de BONS-EN-CHABLAIS, du C.C.A.S. De BONS-EN-CHABLAIS et de la Régie de Gestion de la Structure d'accueil de la Petite Enfance "La Galipette". Marchés d'assurances pour les besoins de la Ville de BONS-EN-CHABLAIS, du C.C.A.S. De BONS-EN-CHABLAIS et de la Régie de Gestion "La Galipette". La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes dont la Ville est le coordonnateur. L'opération d'assurance est décomposée en 5 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct : — Lot n°1 : Assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens ", — Lot n°2 : Assurance " Responsabilité Civile Générale ", — Lot n°3 : Assurance " Flotte Automobile ", — Lot n°4 : Assurance " Protection Juridique Générale ", — Lot n°5 : Assurance " Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Elus ".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2009-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2009-10-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2009-10-06 Avis de marché
Avis de marché (2009-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Texte intégral:
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marchés d'assurances. La présente mise en concurrence a pour objet le choix : — Du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres, — de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances de la Ville de BONS-EN-CHABLAIS, du C.C.A.S. De BONS-EN-CHABLAIS et de la Régie de Gestion de la Structure d'accueil de la Petite Enfance "La Galipette". Marchés d'assurances pour les besoins de la Ville de BONS-EN-CHABLAIS, du C.C.A.S. De BONS-EN-CHABLAIS et de la Régie de Gestion "La Galipette". La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes dont la Ville est le coordonnateur. L'opération d'assurance est décomposée en 5 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct : — Lot n°1 : Assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens ", — Lot n°2 : Assurance " Responsabilité Civile Générale ", — Lot n°3 : Assurance " Flotte Automobile ", — Lot n°4 : Assurance " Protection Juridique Générale ", — Lot n°5 : Assurance " Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Elus ".
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Lieu d'exécution
Haute-Savoie 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bons-en-Chablais
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2009-10-09 đź“…
Date de réception: 2009-10-06 📅
Date d'envoi: 2009-10-06 đź“…
Date limite de soumission: 2009-11-16 đź“…
Date d'envoi des documents contractuels: 2009-11-13 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 280338-2009
Numéro JO-S: 195/2009

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance incendie 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Source: OJS 2009/S 195-280338 (2009-10-06)
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