Services d'assurance

Commune de Bruz

Marchés d'assurances. La présente mise en concurrence a pour objet le choix: — du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres, — de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira (ront) les différents risques d'assurances de la ville de Bruz. L'opération d'assurance est décomposée en 6 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct: — Lot n° 1: assurance "incendie divers dommages aux biens", — Lot n° 2: assurance "responsabilité civile générale", — Lot n° 3: assurance "flotte automobile", — Lot n° 4: assurance "protection juridique général", — Lot n° 5: assurance "protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus", — Lot n° 6: assurance "dommages aux objets d'art et/ou d'exposition".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2010-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2010-10-08.

Qui ?

• Commune de Bruz

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2010-10-06	Avis de marché

Avis de marché (2010-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Texte intégral:
“Marchés d'assurances. La présente mise en concurrence a pour objet le choix: — du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui...”
Lieu d'exécution
France 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bruz
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-10-08 📅
Date d'envoi: 2010-10-06 📅
Date limite de soumission: 2010-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 299627-2010
Numéro JO-S: 196/2010

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Services d'assurance incendie 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Source: OJS 2010/S 196-299627 (2010-10-06)

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