SERVICE D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE BELGENTIER - LOTS 1 A 3

Avis de marché (2026-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SERVICE D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE BELGENTIER - LOTS 1 A 3
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Titre: Assurance responsabilité et risques annexes
Description du marché: Assurance responsabilité et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code postal: 83210
Ville: Belgentier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère: CF RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Description du marché: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Protection juridique des élus et agents
Description du marché: Protection juridique des élus et agents
Produits/services: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Critères d'attribution
Critère: cf rc
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-17 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Belgentier (83)
Numéro d'enregistrement national: 21830017600078
Adresse postale: Avenue du 8 mai 1945
Code postal: 83210
Commune postale: Belgentier
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie.belgentier@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 494331300 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://v2.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 RUE RACINE
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 494427930 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer au Règlement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 202-720952 (2026-10-15)