cette consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite.Cette procédure fait l'objet d'un groupement de commandes entre la commune de Cherbourg-En-Cotentin et le Ccas de Cherbourg-En-Cotentin.Forme de l'accord-cadre : accord-cadre avec marchés subséquents
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'études bâtimentaires de la ville et du CcasDe Cherbourg-En-Cotentin - relance
Dpegf2307ao1”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“cette consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite.Cette procédure fait l'objet d'un groupement de commandes entre la commune de...”
Brève description
cette consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite.Cette procédure fait l'objet d'un groupement de commandes entre la commune de Cherbourg-En-Cotentin et le Ccas de Cherbourg-En-Cotentin.Forme de l'accord-cadre : accord-cadre avec marchés subséquents
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 080 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: étude thermique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 50100 - cherbourg-En-Cotentin
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de : 150 000,00 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra éventuellement faire l'objet de reconduction tacite, par période d'un an, dans les conditions fixées dans le C.C.A.P. ; la durée...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre pourra éventuellement faire l'objet de reconduction tacite, par période d'un an, dans les conditions fixées dans le C.C.A.P. ; la durée totale du marché ne pouvant pas excéder quatre ans
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera attribué à 3 titulaires maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: étude de faisabilité - potentiel d'énergies renouvelables
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de : 100 000,00 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: étude des réseaux de chauffage et d'ecs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: étude des réseaux de ventilation
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: test d'étanchéité à l'air
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: étude structurelle béton
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de : 60 000,00 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: étude structurelle bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de :60 000,00 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: étude structurelle métallique
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: diagnostic sécurité incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'incendie et de secours📦
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de :40 000,00 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Ce document sera complété, afin d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, des éléments suivants :- liste des références similaires sur les 3 dernières années (objet, donneur d'ordre, date, montant).- Qualifications des entreprises :- lot 1 : Rge Etudes telle que " Audit énergétique bâtiment " et " Etude thermique règlementaire " ou équivalent- lot 2 : Rge Etudes telle que " Bioénergie ", " Photovoltaïque " puis " Géothermie ", " Solaire thermique " ou équivalent- lots 3 et Lot 4 : Rge Etudes telle que " Chauffage, Ventilation et Climatisation " ou équivalent- lot 5 : Rge Etudes telle que " Enveloppe du bâtiment " ou équivalent- lot 6 : Rge Etudes, Qualification Opqibi1202 - etude de structures béton courante ou équivalent- lot 7 : Rge Etudes, Qualification Opqibi1206 - etude de structures bois courante ou équivalent- lot 8 : Rge Etudes, Qualification Opqibi1204 - etude de structures métallique courante ou équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-07
12:05 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Financement sur les budgets de la commune et du CCAS de Cherbourg-En-CotentinUne avance est accordée selon les modalités définies au Ccap.Délais de paiement fixés à 30 jours dans les conditions définies au CCAP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“direccte Des Pays De La Loire Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Joue ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée.Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet.La saisie du Tribunal Administratif de Caen peut être effectuée par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 130-413298 (2023-07-05)
Avis d'attribution de marché (2023-11-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 520 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 50100 Cherbourg-En-Cotentin
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 130-413298
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20230173
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: étude thermique
Date de conclusion du contrat: 2023-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: dce Conseil
Adresse postale: rte De Bacqueville
Commune postale: Radepont
Code postal: 27380
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20230174
Nom et adresse du contractant
Nom: cps
Adresse postale: 143 rue Yves Le Coz
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20230172
Nom et adresse du contractant
Nom: cooperative Idee
Adresse postale: 1 La Houchardiere
Commune postale: Courcy
Code postal: 50200
Région: Manche 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20230176
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: étude de faisabilité - potentiel d'énergies renouvelables
Date de conclusion du contrat: 2023-11-17 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20230177
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20230175
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 20230178
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: étude des réseaux de chauffage et d'ecs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 20230180
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 20230179
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 20230181
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: étude des réseaux de ventilation
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 20230183
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 20230182
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 20230184
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: test d'étanchéité à l'air
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 20230185
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec Construction
Adresse postale: 5 Pl Des Freres Montgolfier
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78182
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 20230186
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: étude structurelle béton
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 880 Rue Jean Bouin
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 288 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 20230187
Nom et adresse du contractant
Nom: ingema
Adresse postale: 20 Rue Jules Vales
Commune postale: Auterive
Code postal: 31190
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 288 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 20230188
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: étude structurelle bois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 288 000 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 20230189
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 288 000 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 20230190
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: étude structurelle métallique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 288 000 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 20230191
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 288 000 💰
2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: diagnostic sécurité incendie
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Informations complémentaires
lot Marché non attribué pour absence de concurrence
Source: OJS 2023/S 233-733025 (2023-11-29)