protection sociale complémentaire santé et prévoyance

CDG05

Ce marché vise à conclure deux conventions de participation pour la protection sociale complémentaire (prévoyance et santé) des agents de la fonction publique territoriale, dans le cadre de l'obligation légale du 1er janvier 2029. Il s'agit de garantir une couverture prévoyance et santé conforme aux standards du secteur privé, avec un effet de mutualisation favorable pour les collectivités territoriales et établissements publics

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2026-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-06 Avis de marché
2026-10-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: protection sociale complémentaire santé et prévoyance
Brève description:
Ce marché vise à conclure deux conventions de participation pour la protection sociale complémentaire (prévoyance et santé) des agents de la fonction publique territoriale, dans le cadre de l'obligation légale du 1er janvier 2029. Il s'agit de garantir une couverture prévoyance et santé conforme aux standards du secteur privé, avec un effet de mutualisation favorable pour les collectivités territoriales et établissements publics
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance prévoyance
Description du marché: Assurance prévoyance
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement:
Effet : 1er janvier 2027. Echéance : 1er janvier. Durée : Une année avec reconduction annuelle au 1er janvier de chaque année jusqu'au 31 décembre 2032
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance santé
Description du marché: Assurance santé
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-25 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-08-25 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CDG05
Numéro d'enregistrement national: 78565
Adresse postale: Immeuble Les Fauvettes Ii
1 Rue Des Marronniers
Code postal: 05000
Commune postale: Gap
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cannat marcel
Courrier électronique: sandrine.clavel@cdg05.fr 📧
Téléphone: 0492532910 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1846069 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1846069 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 2DA70F6A-9D7D-8C6F-4BB54B6ADBC95FE2
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811389 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Marseille
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 129-471915 (2026-07-06)
Avis d'attribution de marché (2026-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: S-PF-1846069
Valeur totale du marché (hors TVA): 29 800 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 5 : qualité de gestion du contrat et des services
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 3 : maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère 4 : moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et plus exposés aux risques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 2 : degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Critère 1 : rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de coût (pondération): 53
Critère de qualité (pondération): 25
5
Critère de qualité (nom): Critère 4 : moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Critère de coût (pondération): 45

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: S-Pf-1846069
Date de conclusion du contrat: 2026-09-22 📅
Titre: protection sociale complémentaire santé et prévoyance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 9 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutuelle nationale territoriale mnt
Numéro d'enregistrement national: 1846069-1-1-1
Adresse postale: 4 Rue D Athenes
Code postal: 75009
Commune postale: Paris 9
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1846069-1-2-1

Informations complémentaires
Organe de révision
450FB2FD-A662-F956-D60E445DB380659C
Source: OJS 2026/S 200-713872 (2026-10-14)