la présente consultation a pour objet le choix :- du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;- de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la ville de Gennevilliers.La consultation est décomposée en huit(8) lots qui feront chacun l'objet de marché ordinaire.Chaque marché est conclu pour une durée ferme maximale de cinq (5) ans, à compter du 1er janvier 2024 ou à la réception de la notification en cas de notification postérieure au 1er janvier 2024. Le contrat se termine le 31 décembre 2028
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations De Services D'Assurances Pour La Ville De Gennevilliers
23daj01
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet le choix :- du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement...”
Brève description
la présente consultation a pour objet le choix :- du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;- de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la ville de Gennevilliers.La consultation est décomposée en huit(8) lots qui feront chacun l'objet de marché ordinaire.Chaque marché est conclu pour une durée ferme maximale de cinq (5) ans, à compter du 1er janvier 2024 ou à la réception de la notification en cas de notification postérieure au 1er janvier 2024. Le contrat se termine le 31 décembre 2028
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance " Dommages aux Biens et des risques annexes "
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 177 avenue Gabriel Péri 92230 - gennevilliers
Description du marché:
“la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance " Responsabilités et risques annexes "
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa...”
Description du marché
la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance " Véhicules à moteur et risques annexes "
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance " Protection juridique de la collectivité "
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant sa protection juridique”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance " Protection fonctionnelles des Agents et des Elus "
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la protection fonctionnelle des agents et des élus”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance " Prestations statutaires "
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant l'ensemble de ses agents affiliés à la Cnracl” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base) .Conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du...”
Informations complémentaires
les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base) .Conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, ils peuvent également présenter pour le lot no6 Assurances "Prestations statutaires" une offre comportant une solution alternative portant sur le niveau de franchise
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance " Responsabilité civile médicale "
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“la collectivité à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités médicales et les risques annexes à sa...”
Description du marché
la collectivité à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités médicales et les risques annexes à sa charge du fait des activités du centre médico-social et du centre municipal de santé
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance " Tous risques expositions "
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses expositions”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le Document Unique du Marché Européen.Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir...”
Liste et brève description des conditions
le Document Unique du Marché Européen.Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“en application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
en application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances. Les candidats fournissent en ce sens : - un certificat de qualification professionnelle du candidat, (Attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite " Attestation Orias "), - attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (dite " Attestation Acpr "), etc.) - ou tout document équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en cas de groupement, ce dernier sera constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et/ou d'une (ou plusieurs) Société(S)...”
Conditions d'exécution du contrat
en cas de groupement, ce dernier sera constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et/ou d'une (ou plusieurs) Société(S) d'assurances. Après attribution, il prendra obligatoirement la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire. Cette forme de groupement est justifiée dans le cadre des groupements, chaque co titulaire étant engagé financièrement pour le montant global du marché et donc de l'ensemble du risque.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-26
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-26
10:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ville de Gennevilliers
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2023/S 175-548697 (2023-09-07)
Avis d'attribution de marché (2024-01-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 350 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 177 avenue Gabriel Péri 92230 Gennevilliers
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 175-548697
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance " Dommages aux Biens et des risques annexes "
Date de conclusion du contrat: 2023-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: willis Towers Watson France
Adresse postale: 11 Prv De Rotterdam
Commune postale: Lille
Code postal: 59777
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 266 458 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance " Responsabilités et risques annexes "
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 Rue Du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 880 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance " Véhicules à moteur et risques annexes "
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 334 335 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance " Protection juridique de la collectivité "
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: relyens Sps
Adresse postale: rte De Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 330 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance " Protection fonctionnelles des Agents et des Elus "
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurance " Prestations statutaires "
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: willis Towers Watson
Adresse postale: 33 Quai De Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4527838.55 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: assurance " Responsabilité civile médicale "
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 500 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: assurance " Tous risques expositions "
Nom et adresse du contractant
Nom: acl Courtage
Adresse postale: 11 Rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Cere
Code postal: 46400
Région: Lot🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 750 💰
Source: OJS 2024/S 009-020855 (2024-01-08)