Prestations de services d'assurances pour la commune de Rousset

MAIRIE DE ROUSSET

Ce marché concerne la souscription & la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques décrits dans le Règlement de Consultation & pièces annexes, à télécharger sur le site Internet de la ville https://ville-rousset13-fr, sous la rubrique "Marchés Publics

Date limite

Deadline 2026-09-16

Qui ?

• MAIRIE DE ROUSSET

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-02	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances pour la commune de Rousset
Numéro de référence: MP 1/2026
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens
Description du marché: Assurances Dommages aux Biens
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilite civile
Description du marché: Assurance Responsabilité Civile Générale
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Parc automobile
Description du marché: Assurance Flotte Automobile
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-16 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-17 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-17 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de rousset
Numéro d'enregistrement national: 230
Adresse postale: Hotel de ville
Code postal: 13790
Commune postale: Rousset
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pignon philippe
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0442290010 📞
URL: https://ville-rousset13.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-rousset13.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1844335 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1844335 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Toutes les questions nécessitant une réponse formalisée, doivent être posées sur le site de la ville https://ville-rousset13.fr, sous la rubrique Marchés Publics

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 52C88486-C1A5-18EC-892CEBC8D2D0FBC4
Adresse postale: 22/24 Rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée par le biais de l'application "Télérecours citoyen" accessible depuis le site Internet "www.telerecours.fr"

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 126-458719 (2026-07-02)

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