renouvellement des contrats d'assurances DAB, flotte
automobile, RC, protection juridique et fonctionnelle, risques statutaires de la commune de +-besse et saint anastaise
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'assurances pour la commune de besse et saint anastaise
2023/15”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“renouvellement des contrats d'assurances DAB, flotte
automobile, RC, protection juridique et fonctionnelle, risques statutaires de la commune de +-besse et...”
Brève description
renouvellement des contrats d'assurances DAB, flotte
automobile, RC, protection juridique et fonctionnelle, risques statutaires de la commune de +-besse et saint anastaise
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché: se référer au CCTP
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 01/01/2024, renouvelable 2 fois jusqu'au 31/12/2026. La résiliation à la date d'échéance est...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 01/01/2024, renouvelable 2 fois jusqu'au 31/12/2026. La résiliation à la date d'échéance est possible pour chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois par lettre recommandée avec accusé de réception
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et bris de machine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique et fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance gestion des risques📦
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément aux...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément aux articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“le DCE, les demandes de renseignements et les offres doivent être transmis par voie dématérialisée sur le site internet : www.centreofficielles.com/...”
le DCE, les demandes de renseignements et les offres doivent être transmis par voie dématérialisée sur le site internet : www.centreofficielles.com/ (dossier 2023/15).
Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats pourront s'adresser à :
Service Achat -Bussiere/Favaron - tél. : 04 73 79 84 68 / mail :serviceachat@mairiedebesse.fr
Informations complémentaires (2023-11-30) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'assurances pour la commune de besse et saint anastaise”
Brève description:
“renouvellement des contrats d'assurances DAB, flotte automobile, RC, protection juridique et fonctionnellede la commune de besse et saint anastaise (lots 1,...”
Brève description
renouvellement des contrats d'assurances DAB, flotte automobile, RC, protection juridique et fonctionnellede la commune de besse et saint anastaise (lots 1, 2, 3 et 4)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 212-668170
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: date mimite de réception des offres
Ancienne valeur
Texte: 01/12/2023 à 12h00
Nouvelle valeur
Texte: 15/12/2023 à 12h00
Source: OJS 2023/S 234-736333 (2023-11-30)