PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES

COMMUNE DE BRUAY SUR L'ESCAUT

Prestation de services d’assurances pour les besoins de la Ville de Bruay-sur-l’Escaut. Cette prestation fait l’objet de 6 Lots séparés composés chacun d’un cahier des clauses particulières (cahier des charges) et d’un acte d’engagement. Possibilité de postuler pour un ou plusieurs lots (Art. R. 2113-1 du CCP).

Date limite

Deadline 2026-09-28

Qui ?

• COMMUNE DE BRUAY SUR L'ESCAUT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-21	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances
Numéro de référence: M26-07
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Description du marché:

Cette assurance a pour objet de couvrir les dommages subis par les biens dont la collectivité est propriétaire ou dont elle a l’usage au moment de la survenance d’un sinistre ainsi que les frais annexes.

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Responsabilité civile
Description du marché:

Cette assurance a pour objet de garantir les conséquences financières des dommages causés aux tiers par la collectivité ou ses agents, ses élus, ses ouvrages ou ses biens. La responsabilité de la collectivité peut aussi être engagée en présence d’une action ou d’une inaction fautive.

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Assurance flotte automobile et mission cpv
Description du marché:

Cette assurance vise à couvrir l'ensemble du parc de véhicules de la collectivité qu’il s’agisse des dommages causés aux personnes se trouvant hors du véhicule lors de l’accident ou aux personnes transportées dans le véhicule. Elle peut également couvrir les dommages accidentels subis par le véhicule tels que ceux résultant de chocs, événements naturels, dommages par collision, vol, incendie, explosion, bris de glace, etc.

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Assurance risques statutaires
Description du marché:

Cette assurance vise à garantir un maintien de salaire aux agents de la collectivité en cas de maladie, accident, maternité ou décès;

Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Assurance protection juridique
Description du marché:

Cette assurance vise à couvrir le coût des litiges opposant la collectivité à un tiers . La protection fonctionnelle vise à couvrir les agents et les élus des conséquences pécuniaires d'une condamnation civile.

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Assurance individuelle accident
Description du marché:

Cette assurance a pour objet de garantir l’indemnisation des accidents corporels atteignant les personnes assurées au cours d’une activité garantie : décès, invalidité permanente, frais médicaux, assistance aux personnes avec recherche sauvetage et rapatriement.

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance accidents 📦

Services d'assurance de biens 📦

Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

+ 3 de plus

Services d'assurance défense et recours 📦

Services d'assurance responsabilité civile 📦

Services d'assurances accidents et maladie 📦

Description
Adresse postale: Place des farineau
Code postal: 59860
Ville: Bruay sur l'escaut

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d’Offres Ouvert Européen, en application des Art. L 2124-2, R 2113-1, R 2124-1, R 2124-2, R2161-2 à R 2161-5 du Code de la Commande Publique. L’Acheteur Public se réserve le droit : • De ne retenir qu’une partie des garanties objet de la consultation ou de ne pas donner suite à la consultation. • D’attribuer le marché lot par lot avec possibilité d’attribution de plusieurs lots ou de la totalité des lots à un même prestataire.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de bruay sur l'escaut
Numéro d'enregistrement national: 21590112500017
Adresse postale: Place des farineau
Code postal: 59860
Commune postale: Bruay sur l'escaut
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande publique
Courrier électronique: hatifjohan@bruaysurescaut.fr 📧
Téléphone: 0327284760 📞
URL: https://www.bruaysurescaut.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (la requête en référé devant être introduite avant la conclusion du contrat), devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif ; - Recours gracieux : adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ; - Recours indemnitaire : exercé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable ; - Recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L521-1 et R.522-1 du Code de Justice Administrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat ; - Recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités ; - Référé contractuel (articles L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) : exercé après la signature du contrat, devant le Juge des Référés du Tribunal Administratif (excepté si le candidat évincé a déjà saisi le juge dans le cadre d’un référé précontractuel ou si le pouvoir adjudicateur a fait paraître un avis d’intention de conclure au JOUE et a respecté un délai de 11 jours entre la publication de cet avis et la conclusion du marché).

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

- Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) :
depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (la requête en
référé devant être introduite avant la conclusion du contrat), devant le juge des référés
précontractuels du Tribunal Administratif ;
- Recours gracieux : adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter
de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;
- Recours indemnitaire : exercé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois
à compter de la réponse apportée à une demande préalable ;
- Recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de Justice
Administrative) : dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la
notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite
simultanément sur le fondement des articles L521-1 et R.522-1 du Code de Justice
Administrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat
n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat ;
- Recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou
de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter
de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de
demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite
simultanément sur le fondement des articles précités ;
- Référé contractuel (articles L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) :
exercé après la signature du contrat, devant le Juge des Référés du Tribunal Administratif
(excepté si le candidat évincé a déjà saisi le juge dans le cadre d’un référé précontractuel ou
si le pouvoir adjudicateur a fait paraître un avis d’intention de conclure au JOUE et a
respecté un délai de 11 jours entre la publication de cet avis et la conclusion du marché).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 139-505109 (2026-07-21)

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