prestations de services d'assurances (4 lots)

Commune de Nanterre

prestations de services d'assurances au bénéfice du groupement de commandes constitué entre la Ville et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Nanterre réparties en 4 lots intitulés : lot 1 - dommages aux biens, lot 2 - responsabilité civile et risques annexes, lot 3 - flotte automobile et auto-mission, lot 4 - responsabilité civile médicale (ce dernier lot ne concernant que la Ville). Chaque marché sera conclu pour une durée ferme de 5 (cinq) ans, à compter du 1er janvier 2024 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2028 à minuit, avec la possibilité pour les deux parties de résiliation annuelle sous un préavis de 6 mois avant l'échéance annuelle. Toutes les modalités de la consultation figurent au dossier de consultation téléchargeable à l'adresse https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Nanterre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-13	Avis de marché
2024-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: SCP-AOOE-2023-6
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Nanterre
Adresse postale: 1 place du 27 mars 2002
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.nanterre.fr 🌏
Courrier électronique: service.commandepublique@mairie-nanterre.fr 📧
Téléphone: +33 147294865 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date limite de soumission: 2023-09-21 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-433635
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

toutes les modalités de la procédure d'appel d'offres figurent au règlement de la consultation téléchargeable via le profil acheteur à l'adresse https://marches.maximilien.fr?page=entreprise.AccueilEntreprise

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance "Dommages aux biens"
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations de services d'assurances "Dommages aux biens" au bénéfice du groupement de commandes constitué entre la Ville et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Nanterre. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 5 (cinq) ans, à compter du 1er janvier 2024 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2028 à minuit, avec la possibilité pour les deux parties de résiliation annuelle sous un préavis de 6 mois avant l'échéance annuelle

Valeur estimée hors TVA: 3 850 000 EUR 💰
Description des options:

les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, sont autorisées dans les conditions définies à l'article 7.5 du règlement de la consultation.

En outre, l'acheteur se réserve la possibilité de passer un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP

Intitulé du lot: Assurance " Responsabilité civile et risques annexes (protection juridique des personnes physiques et assistance rapatriement) "
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations de services d'assurances " Responsabilité civile et risques annexes (protection juridique des personnes physiques et assistance rapatriement) " au bénéfice du groupement de commandes constitué entre la Ville et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Nanterre. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 5 (cinq) ans, à compter du 1er janvier 2024 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2028 à minuit, avec la possibilité pour les deux parties de résiliation annuelle sous un préavis de 6 mois avant l'échéance annuelle.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de passer un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP

Intitulé du lot: assurance "Flotte automobile et auto-missions"
Numéro du lot: 3
Brève description:

prestations de services d'assurances " Flotte automobile et auto-missions " au bénéfice du groupement de commandes constitué entre la Ville et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Nanterre. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 5 (cinq) ans, à compter du 1er janvier 2024 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2028 à minuit, avec la possibilité pour les deux parties de résiliation annuelle sous un préavis de 6 mois avant l'échéance annuelle.

Valeur estimée hors TVA: 930 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance "Responsabilité civile médicale"
Numéro du lot: 4
Brève description:

prestation de services d'assurance de responsabilité civile médicale pour la Ville de Nanterre du fait de ses activités médico-sociales. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 5 (cinq) ans, à compter du 1er janvier 2024 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2028 à minuit, avec la possibilité pour les deux parties de résiliation annuelle sous un préavis de 6 mois avant l'échéance annuelle

Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ Le formulaire Dc1 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement. 2/ Le formulaire Dc2 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. 3/ La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. 4/ Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances : - le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé ; - le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; - l'Attestation d'adhésion à l'orias, de responsabilité et de garantie financière ; - la déclaration préalable, complété, datée et signée. 5/ Pour les compagnies d'assurance : - attestation de l'acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre, en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances et notamment les branches 1/2/20 pour les Droits statutaires ; - le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; - la déclaration préalable pour les assureurs présentant une offre avec un intermédiaire en assurance.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités

Situation économique et financière:

6/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle:

7/ Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références de prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen des autres documents fournis pour démontrer les capacités du candidat. 8/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

1/ Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; 2/ Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; 3/ Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision du maître d'ouvrage. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ; 4/ Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 136-433635 (2023-07-13)

Avis d'attribution de marché (2024-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances (4 lots)
Numéro de référence: SCP-AOOE-2023-6
Brève description:

prestation d'assurances au bénéfices du groupement de commande Ville-CCAS de Nanterre. les prestations sont reparties en 4 lots.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 292 402 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Lot 1 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes
Description du marché:

Lot 1 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes en groupement de commande pour la Ville et le CCAS de Nanterre

Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère 1 : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles. critère 3 : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: lot 2
Titre: Lot 2 : Assurance « Responsabilité civile et risques annexes
Description du marché:

Lot 2 : Assurance « Responsabilité civile et risques annexes en groupement de commandes Ville et CCAS de Nanterre

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 1 - Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5. CRITERE 3 - Modalités et procédure de gestion des dossiers : coefficient 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Lot 3 : Assurance « Flotte automobile et auto-mission »
Description du marché:

Lot 3 : Assurance « Flotte automobile et auto-mission » en groupement de commandes pour la Ville et CCAS de Nanterre

Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: lot 4
Titre: Lot 4 : Assurance « Responsabilité civile médicale
Description du marché: Lot 4 : Assurance « Responsabilité civile médicale pour la Ville uniquement »
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: lot 1 - marché n 2023000098
Date de conclusion du contrat: 2023-12-27 📅
Titre: Lot 1 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes
Identifiant de l’offre: Lot 1- Groupe SATEC SASU / Aerial /Accelerant Insurance
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupe SATEC SASU /Aerial assurance/ Accelerant
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe SATEC SASU
Numéro d'enregistrement national: 784395725 00202
Département: Hauts-de-Seine
Adresse postale: 4 place du 8 mai 1945
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois perret
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aopublics@groupe-satec.com 📧
Téléphone: +33 142801503 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: Lot 2 - PARIS NORD ASSURANCES / AREAS DOMMAGES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Paris nord assurances services / areas dommages
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris nord assurances services
Numéro d'enregistrement national: 341 539 815 00017
Département: Ile de france
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Courrier électronique: assurances@pnas.fr 📧
Téléphone: +33 1 53 20 74 00 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: Lot 3 - SMACL ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Smacl assurances
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 833817224 00029
Département: Deux-Sèvres
Adresse postale: 141, avenue Salvador Allende
Code postal: 79031
Commune postale: Niort
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr 📧
Téléphone: +33 5 49 32 22 58 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: Lot 4 : RELYENS SPS / RELYENS Mutual Insurance
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: RELYENS SPS / RELYENS Mutual Insurances
Nom et adresse du contractant
Nom: Relyens sps
Numéro d'enregistrement national: 335171096 00035
Département: Vasselay
Commune postale: Vasselay
Courrier électronique: clientiard@relyens.eu 📧
Téléphone: +33 2 48 48 21 21 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 21920050800014
Adresse postale: Service de la Commande publique 88-118 rue du 8 Mai 1945
Code postal: 92014
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.commandepublique@mairie-nanterre.fr 📧
Téléphone: 0147294865 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 433635-2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Bd de l'Hautil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2024/S 145-449177 (2024-07-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance responsabilité civile (>20)