prestations De Services D'Assurance

Ville de Villeurbanne

la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la personne publique.La présente consultation répond aux règles de la procédure d'appel d'offres ouvert, définie aux articles L 2124-2 et R 2124-1, du Code de la commande publique. Elle est soumise aux dispositions des articles R 2124-2 et R 2161-2 à 5 du Code de la commande publique.La personne publique se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL Assurances
• wtw Lyon

Qui ?

• Ville de Villeurbanne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-25	Avis de marché
2023-09-13	Informations complémentaires
2023-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023_7533
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Villeurbanne
Adresse postale: direction de la Commande Publique, Place Lazare Goujon
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-villeurbanne.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr 📧
Téléphone: +33 426106007 📞
Fax: +33 472658051 📠
URL des documents: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-25 📅
Date limite de soumission: 2023-09-14 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-456877
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.villeurbanne.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: lot no1 Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

le contrat a pour objet la réparation des dommages, telle qu'elle est prévue aux dispositions générales, causés aux biens immobiliers et mobiliers garantis

Intitulé du lot: lot no2 Flotte automobile et auto missions
Numéro du lot: 2
Brève description:

le contrat garantit l'assuré contre les dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur désignés aux présentes conditions avec les accessoires et les pièces de rechange livrés en même temps que le véhicule, les accessoires hors série et les aménagements professionnels lorsque ces dommages résultent d'un événement garanti

Intitulé du lot: lot no3 Responsabilité générale
Numéro du lot: 3
Brève description:

l'Assureur garantit, sous réserve des exclusions figurant au présent document, les conséquences pécuniaires de la responsabilité qui peut incomber à l'assuré par application des règles du droit civil, du droit administratif et en général des règles législatives ou réglementaires en vigueur ou d'engagements contractuels à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non causés aux tiers du fait de ses activités. La garantie du contrat est acquise également aux conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du propriétaire d'immeubles.Sont notamment garanties les conséquences financières de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré en raison des dommages causés à autrui par toutes les personnes participant à son exploitation ou à son activité, par tous les biens et tous les animaux dont l'assuré a la propriété la garde ou l'usage

Intitulé du lot: lot no4 Protection juridique et fonctionnelle
Numéro du lot: 4
Brève description:

le contrat a pour objet de garantir les litiges liés aux compétences de la collectivité, aux attributions qui lui sont dévolues par les textes en vigueur.Les litiges peuvent avoir pour origine un accident ou un préjudice subi par l'assuré, engageant la responsabilité d'autrui. Ces litiges peuvent aussi être dus aux actes, décisions ou omissions de l'assuré ou d'autrui

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour chaque lot, le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera :- soit un assureur seul sans intermédiaire (qui s'engagera pour l'intégralité des prestations, parties 1 et 2),- soit un assureur et son mandataire, agent (qui s'engagent, ensemble, à la réalisation de l'intégralité des prestations, parties 1 et 2),- soit un groupement conjoint constitué d'un assureur et d'un intermédiaire, courtier par exemple, représenté par le mandataire désigné (chaque partie s'engageant alors pour la réalisation des prestations lui incombant : l'assureur s'engage pour les prestations de la partie 1 et l'intermédiaire pour les prestations de la partie 2).Il est précisé que le groupement constitué entre l'assureur et le courtier ne peut pas se présenter, en fonction du niveau financier des engagements de l'assureur, sous une autre forme que sous celle du groupement conjoint

Capacité technique et professionnelle:

-Pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ;-Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'orias

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690266800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 144-456877 (2023-07-25)

Informations complémentaires (2023-09-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-13 📅
Date limite de soumission: 2023-09-22 📅
Date de publication: 2023-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 179-560968
Se réfère à l'avis: 2023/S 144-456877
Numéro JO-S: 179
Source: OJS 2023/S 179-560968 (2023-09-13)

Avis d'attribution de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 621807.43 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-789946
Numéro JO-S: 249

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Nom: wtw Lyon
Adresse postale: 164 Avenue Jean Jaures
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 258515.52 EUR 💰
303909.74 EUR 💰
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 47815.54 EUR 💰
11566.63 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2023/S 249-789946 (2023-12-22)

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