Prestations de services d'assurance pour les besoins du groupement de commandes entre la Commune de La Croix-Valmer et le CCAS de La Croix Valmer

Avis de marché (2026-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance pour les besoins du groupement de commandes entre la Commune de La Croix-Valmer et le CCAS de La Croix Valmer
Numéro de référence: 2026 007
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 510 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché: POUR LA COMMUNE SEULE ( donc un seul acte d'engagement à renseigner)
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 102 Rue Louis Martin
Code postal: 83420
Ville: La Croix Valmer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: lancement prochain marché mi 2030 pour un début d'execution au 01/01/2031
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilite civile generale
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché: POUR LA COMMUNE ET LE CCAS (donc 2 actes d'engagement à renseigner)
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Parc automobile
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Risques statutaires
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Cyber risques
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-19 12:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hotel de ville de la Croix-Valmer
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-19 12:01:00 📅
Lieu: Hotel de ville de la Croix-Valmer
Informations complémentaires: Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de la croix-valmer
Numéro d'enregistrement national: 86144
Adresse postale: 102, rue Louis Martin
Code postal: 83420
Commune postale: La Croix-Valmer
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PATEL Nicolas
Courrier électronique: elise.saint-jalmes@lacroixvalmer.fr 📧
Téléphone: 0494551313 📞
URL: https://www.lacroixvalmer.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1867187 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1867187 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: D66AB715-91F0-7148-881153012E7A1E0F
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 171-611895 (2026-09-02)