la présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'assurances pour les besoins des Etablissements du Groupement Hospitalier de Territoire du Cantal.Les prestations sont alloties en 13 lots et chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Chaque marché sera conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 4 fois par période de 12 mois chacune, soit pour une durée globale de 5 ans, à compter du 1er janvier 2024 0h et expirera le 31 décembre 2028 à 24h
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-11.
Avis de marché (2023-07-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: centre hospitalier henri mondor
Numéro d'enregistrement national: 26150284300012
Adresse postale: 50 avenue de la République
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 471465652📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Cantal🏙️
URL: http://www.ch-aurillac.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier Henri Mondor
Adresse postale: centre Hospitalier Henri Mondor d''aurillac, 50 Avenue de République , null
Commune postale: Aurillac Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Nom: centre Hospitalier de Mauriac
Adresse postale: centre Hospitalier De Mauriac, null Rue Fernand Talandier, null
Commune postale: Mauriac
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier Murat
Adresse postale: centre Hospitalier de Murat, 4 Rue Bis Porte Saint-Esprit, null
Commune postale: Murat
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 15300
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 471203411📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier Pierre Raynal Chaudes-Aigues
Adresse postale:
“centre Hospitalier Pierre Raynal Chaudes-Aigues, null Avenue Pierre Vialard, null”
Commune postale: Chaudes Aigues
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier de Condat
Adresse postale: centre Hospitalier de Condat, 18 Route de Bord, null
Commune postale: Condat
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier de Saint-Flour
Adresse postale: centre Hospitalier de Saint-Flour, 2 avenue Docteur Mallet, null
Commune postale: Saint-Flour
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 15100
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 471606488📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'assurance pour le groupement hospitalier de territoire Cantal- 13 lots
2023-Fcs-Chm-0014”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'assurances pour les besoins des Etablissements du Groupement Hospitalier de...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'assurances pour les besoins des Etablissements du Groupement Hospitalier de Territoire du Cantal.Les prestations sont alloties en 13 lots et chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Chaque marché sera conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 4 fois par période de 12 mois chacune, soit pour une durée globale de 5 ans, à compter du 1er janvier 2024 0h et expirera le 31 décembre 2028 à 24h
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“responsabilité civile et risques annexes pour les Ch de Mauriac, Murat et Condat-En-Feniers” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Cantal🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cantal 15000 - aurillac
Description du marché:
“responsabilité civile et risques annexes pour les Ch de Mauriac, Murat et Condat” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (Réserves)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (Qualité des services associés)
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations...”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Les candidats ont la faculté de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles identifiées dans les annexes à l'acte d'engagement
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et risques annexes pour le Ch de Chaudes-Aigues
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: responsabilité civile et risques annexes pour le Ch de Chaudes-Aigues
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique pour l'ensemble des établissements du Ght Cantal
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: protection juridique pour l'ensemble des établissements du Ght
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes pour le Ch d'aurillac
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: dommages aux biens pour le Ch d'aurillac
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“dommages aux biens et risques annexes pour les Ch d'aurillac, Saint-Flour, Mauriac, Murat, Condat-En-Feniers et Chaudes-Aigues” Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“dommages aux biens et risques annexes pour les Ch de Saint-Flour, de Mauriac, Murat, Condat et Chaudes-Aigues”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“flotte automobile et risques annexes pour l'ensemble des établissements du Ght Cantal” Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: flotte automobile et risque annexes pour l'ensemble des établissements du Ght
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accidents corporels pour les Ch d'aurillac, de Saint-Flour, de Mauriac et de Murat” Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: accidents corporels pour les Ch d'aurillac, de Saint-Flour, de Mauriac et Murat
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance prestations statutaires pour le Ch d'aurillac
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: assurance prestations statutaires pour le Ch d'aurillac
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance prestations statutaires pour le Ch de Saint-Flour
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: assurance prestations statutaires pour le Ch de Saint-Flour
Informations complémentaires: les pièces du dossier de consultation sont jointes dans le lot no8
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance prestations statutaires pour le Ch de Mauriac
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: assurance prestations statutaires pour le Ch de Mauriac
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance prestations statutaires pour le Ch de Murat
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: assurance prestations statutaires pour le Ch de Murat
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance prestations statutaires pour le Ch de Condat-En-Feniers
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: assurance prestations statutaires pour le Ch de Condat
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance prestations statutaires pour le Ch de Chaudes-Aigues
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: assurance prestations statutaires pour le Ch de Chaudes-Aigues
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalentsla liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.La liste des pièces figure au règlement de la consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.La liste des pièces figure au règlement de la consultation
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la consultation est réservée aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la consultation est réservée aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2023/S 134-423092 (2023-07-11)