Prestations de services d'assurance hors dommage aux biens

Ville de Grenoble

La présente consultation à pour objet l'exécution de prestations d'assurance hors dommage au biens de Ville de Grenoble. Le marché est composé de cinq (5) lots. Lot 1: Responsabilité civile générale Lot 2: Responsabilité civile Maître d'oeuvre Lot 3: Défense pénale des agents et des élus lot 4: Flotte-automobiles Lot 5: Tous risques Exposition Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Date limite

Deadline 2026-09-14

Qui ?

• Ville de Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-01	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance hors dommage aux biens
Numéro de référence: 2026_VDG_0153
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Responsabilité civile générale
Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Description du marché: Responsabilité civile générale
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Adresse postale: Grenoble - 38000
Code postal: 38000
Ville: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Second trimestre 2031
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: sous-critère 1: Service de prestation étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Sous - critère 2: Service de prestation étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Responsabilité civile Maître d'oeuvre
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Description du marché: Responsabilité civile Maître d'oeuvre
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Défense pénale des agents et des élus
Valeur estimée hors TVA: 153 000 EUR 💰
Description du marché: Défense pénale des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Flotte-automobiles
Valeur estimée hors TVA: 5 587 000 EUR 💰
Description du marché: Flotte-automobiles
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Tous risques Exposition
Valeur estimée hors TVA: 157 000 EUR 💰
Description du marché: Tous risques Exposition
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-15 07:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-15 07:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

- Attestation de régularité fiscale de moins de 6 mois et attestation de fournitures des déclarations sociales et de paiement des cotisations sociales et contributions .Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le Dc1documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidatcopie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciairedéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (formulaire Dc1 ou équivalent)

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2031 à minuit. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat ne prévoit pas le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de grenoble
Numéro d'enregistrement national: 50729
Adresse postale: 11 Boulevard Jean Pain
Code postal: 38021
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: marches.publics@grenoble.fr 📧
Téléphone: 0476763636 📞
URL: http://www.grenoble.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1844233 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1844233 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. (1) Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. (2) L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La signature électronique des documents est exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les montants estimatifs des prix global et forfaitaire par an sont définis comme suit: - Lot 1 : L'estimation du prix global forfaitaire est de 920 000 euro(s) H.T sur la durée totale du marché (5 ans), soit un montant de 184 000 euro(s) Ht par an. - Lot 2 : L'estimation du prix global forfaitaire est de 230 000 euro(s) H.T sur la durée totale du marché (5 ans), soit un montant de 46 000 euro(s) Ht par an. - Lot 3 : L'estimation du prix global forfaitaire est de 153 000 euro(s) H.T sur la durée totale du marché (5 ans), soit un montant de 30 600 euro(s) Ht par an. - Lot 4 : L'estimation du prix global forfaitaire est de 5 587 000 euro(s) H.T sur la durée totale du marché (5 ans), soit un montant de 1 117 400 euro(s) Ht par an. - Lot 5 : L'estimation du prix global forfaitaire est de 157 000 euro(s) H.T sur la durée totale du marché (5 ans), soit un montant de 31 400 euro(s) Ht par an. Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter du 1er janvier 2027 pour une durée de 5 ans. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat ne prévoit pas le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
(1) Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
(2) L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La signature électronique des documents est exigée pour cette consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Les montants estimatifs des prix global et forfaitaire par an sont définis comme suit:
- Lot 1 : L'estimation du prix global forfaitaire est de 920 000 euro(s) H.T sur la durée totale du marché (5 ans), soit un montant de 184 000 euro(s) Ht par an.
- Lot 2 : L'estimation du prix global forfaitaire est de 230 000 euro(s) H.T sur la durée totale du marché (5 ans), soit un montant de 46 000 euro(s) Ht par an.
- Lot 3 : L'estimation du prix global forfaitaire est de 153 000 euro(s) H.T sur la durée totale du marché (5 ans), soit un montant de 30 600 euro(s) Ht par an.
- Lot 4 : L'estimation du prix global forfaitaire est de 5 587 000 euro(s) H.T sur la durée totale du marché (5 ans), soit un montant de 1 117 400 euro(s) Ht par an.
- Lot 5 : L'estimation du prix global forfaitaire est de 157 000 euro(s) H.T sur la durée totale du marché (5 ans), soit un montant de 31 400 euro(s) Ht par an.
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter du 1er janvier 2027 pour une durée de 5 ans.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat ne prévoit pas le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 21711BE4-DA06-D119-D6AFFDEDB37930EA
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Contactez le TA de Grenoble
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 125-455688 (2026-07-01)

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