prestations de services d'assurance

Dracénie Provence Verdon Agglomération

prestations de services d'assurance en 3 lots : dommages aux biens et bris de machines, flotte automobile et risques annexes, responsabilité civile

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Dracénie Provence Verdon Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-03	Avis de marché
2023-12-07	Avis d'attribution de marché
2023-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

prestations de services d'assurance en 3 lots : dommages aux biens et bris de machines, flotte automobile et risques annexes, responsabilité civile

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: dracénie Provence Verdon Agglomération
Adresse postale: square Mozart - cS 90 129
Code postal: 83004
Commune postale: Draguignan
Contact
Adresse Internet: http://www.dracenie.com 🌏
Courrier électronique: cadmarches@dracenie.com 📧
Téléphone: +33 494603484 📞
URL des documents: https://www.emarches.dracenie.com 🌏
URL pour la participation: https://www.emarches.dracenie.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-03 📅
Date limite de soumission: 2023-11-08 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-604284
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
variante facultative conformément au règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens et bris de machines
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance dommages aux biens et bris de machines
Informations complémentaires: variante facultative conformément au règlement de la consultation
Intitulé du lot: assurance flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance flotte automobile et risques annexes
Informations complémentaires: variante facultative conformément au règlement de consultation
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance responsabilité civile
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dpva

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une déclaration sur l'honneur visée par l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou Dume.Pour les compagnies d'assurances et mutuelles uniquement et en complément des documents énumérés dans cet article :- l'Agrément administratif de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance (article L321-1 du code des assurances).pour les intermédiaires d'assurances uniquement et en complément des documents énumérés dans cet article :- mandat de la compagnie d'assurances permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs,- attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle conforme aux articles L.512-6 du code des assurances,- attestation d'immatriculation unique des intermédiaires d'assurance

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.Ou DUME

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.une déclaration indiquant l'effectif moyen du candidat pour l'année en cours.Ou DUME

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

seules les compagnies d'assurances, mutuelles ou intermédiaires (agents et courtiers) peuvent soumissionner conformément aux dispositions réglementaires

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: draguignan
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Contenu et nature des garanties
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion du contrat
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prime proposée
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830049300124
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique durable
Adresse du profil d'acheteur: https://www.emarches.dracenie.com 🌏
URL des documents: https://www.emarches.dracenie.com 🌏
Adresse postale: square Mozart
Téléphone: +33 0494501620 📞
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.dracenie.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juillet 2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

cette consultation utilise le mode DUME pour le dépôt des dossiers de candidatures (Cf. Le règlement de consultation).Conditions pour obtenir les documents: les dossiers doivent être téléchargés sur la plateforme https://emarches.dracenie.comImportant: en application de l'article R. 2132-7 du CCP, le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé)avec possibilité de transmettre par voie électronique, une copie de sauvegarde sur support électronique (CD,DVD, clé Usb...) ou papier.Autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: direction de la commande publique de DPVA (numéro de téléphone: +33 04 94 50 16 20 dont l'adresse est indiquée au présent avis)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 193-604284 (2023-10-03)

Avis d'attribution de marché (2023-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 587 983 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-07 📅
Date de publication: 2023-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 239-750716
Se réfère à l'avis: 2023/S 193-604284
Numéro JO-S: 239

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-27 📅
Nom: smacl
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 1 110 532 EUR 💰
Nom: paris Nord Assurances Services
Numéro d'enregistrement national: 34153981500017
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 477 450 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://emarches.dracenie.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour le lot 3 : co-traitant de la PNAS Société portant le risque areas dommages : 47/49 rue de Miromesnil-75008 Paris. Numéro SIRET : 77567046600017

Source: OJS 2023/S 239-750716 (2023-12-07)

Avis d'attribution de marché (2023-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations de services d'assurance flotte automobile et risques annexes
Valeur totale du marché: 999 267 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-28 📅
Date de publication: 2024-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 001-000541
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
variante facultative conformément au règlement de consultation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-27 📅
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Valeur totale du marché: 999 267 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique Durable

Référence
Informations complémentaires

l'Annonce initiale est parue le 6 octobre 2023 sur le JOUE et le 6 octobre 2023 sur le Boamp.Le lot 2 " Assurance flotte automobile et risques annexes " a été déclaré infructueux pour absence d'offre.Aussi, au vu de l'article R.2122-2 du CCP relatif au passage d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits et considérant le besoin de Dpva de contractualiser des prestations d'assurance flotte automobile et risques annexes, un marché négocié avec la SMACL Assurances a été passé

Source: OJS 2024/S 001-000541 (2023-12-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)