prestations de services d'assurance

Avis de marché (2023-10-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: dracénie Provence Verdon Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 24830049300124
Adresse postale: square Mozart - cS 90 129
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83004
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique durable
Téléphone: +33 494603484 📞
Courrier électronique: cadmarches@dracenie.com 📧
Région: Var 🏙️
URL: http://www.dracenie.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.emarches.dracenie.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.emarches.dracenie.com 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: dracénie Provence Verdon Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 24830049300124
Adresse postale: square Mozart
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83004
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique durable
Téléphone: +33 0494501620 📞
Courrier électronique: cadmarches@dracenie.com 📧
Région: Var 🏙️
URL: http://www.dracenie.com/ 🌏
Communication
URL de participation: https://www.emarches.dracenie.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations de services d'assurance
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“prestations de services d'assurance en 3 lots : dommages aux biens et bris de machines, flotte automobile et risques annexes, responsabilité civile”
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages aux biens et bris de machines
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: dpva
Description du marché: assurance dommages aux biens et bris de machines
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Contenu et nature des garanties
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion du contrat
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prime proposée
Critère de coût (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Informations complémentaires: variante facultative conformément au règlement de la consultation

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: assurance flotte automobile et risques annexes
Informations complémentaires: variante facultative conformément au règlement de consultation

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: assurance responsabilité civile

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une déclaration sur l'honneur visée par l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou Dume.Pour les compagnies d'assurances et mutuelles uniquement...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“seules les compagnies d'assurances, mutuelles ou intermédiaires (agents et courtiers) peuvent soumissionner conformément aux dispositions réglementaires”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-08 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): draguignan

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juillet 2028
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cette consultation utilise le mode DUME pour le dépôt des dossiers de candidatures (Cf. Le règlement de consultation).Conditions pour obtenir les documents:...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 193-604284 (2023-10-03)

Avis d'attribution de marché (2023-12-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Direction de la Commande Publique Durable

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations de services d'assurance flotte automobile et risques annexes
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 999 267 💰

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 267 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Annonce initiale est parue le 6 octobre 2023 sur le JOUE et le 6 octobre 2023 sur le Boamp.Le lot 2 " Assurance flotte automobile et risques annexes " a...”    Afficher plus
Source: OJS 2024/S 001-000541 (2023-12-28)