PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE - COMMUNE DE MALLEMORT

Commune de Mallemort de Provence

Le marché a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances pour le compte de la commune de Mallemort (avec extension des garanties à ses entités rattachées et assurés additionnels selon les conditions du CCTP). Le besoin est découpé en 4 lots : Lot 1 (Dommages aux biens), Lot 2 (Responsabilité civile), Lot 3 (Parc automobile) et Lot 4 (Cyber risques). Chaque lot peut être attribué séparément ou ensemble. Les candidats peuvent soumissionner à un, plusieurs ou tous les lots

Date limite

Deadline 2026-10-21

Qui ?

• Commune de Mallemort de Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-19	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance - commune de mallemort
Numéro de référence: 2026-02
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens
Description du marché: Prestations d'assurance dommages aux biens de la Commune de Mallemort
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Hôtel de Ville, Cour Victor Hugo
Code postal: 13370
Ville: Mallemort
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Date prévisionnelle de renouvellement de la consultation : juin 2030
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.5
Critère de qualité (nom): Valeur sociale et environnementale
Critère de qualité (pondération): 0.1
Prix ✅
Prix (pondération): 0.4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité civile
Description du marché: Assurance responsabilité civile générale de la Commune de Mallemort
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Parc automobile
Description du marché: Assurance du parc automobile de la Commune de Mallemort
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Cyber risques
Description du marché: Assurance cyber risques de la Commune de Mallemort
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville 13370 Mallemort
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-21 12:00:00 📅
Lieu: Hôtel de Ville 13370 Mallemort
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Mallemort de Provence
Numéro d'enregistrement national: 89735
Adresse postale: 112 Cours Victor Hugo
Code postal: 13370
Commune postale: Mallemort de Provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FARRO Dimitri
Courrier électronique: commande.publique@mallemort13.fr 📧
Téléphone: 0490591105 📞
URL: https://www.mallemortdeprovence.com/fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1862066 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1862066 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les garanties complémentaires optionnelles prévues dans les Cctp peuvent être chiffrées par les candidats à titre facultatif à l'acte d'engagement. Leur éventuelle retenue relève du choix du pouvoir adjudicateur. L'absence de chiffrage d'une garantie complémentaire optionnelle ne rend pas l'offre irrégulière. Variantes autorisées sur les dispositions facultatives identifiées dans les Cctp, dans les conditions prévues à l'article 3.3 du règlement de la consultation. Les variantes doivent respecter les exigences minimales de l'offre de base et être présentées de manière exhaustive. Garanties complémentaires optionnelles prévues dans les actes d'engagement des différents lots, conformément aux dispositions des Cctp. Conformément à l'article R. 2132-5 du Code de la commande publique, Certains documents de la consultation (notamment baux commerciaux, procès-verbaux et rapports de contrôle) ne sont pas disponibles en téléchargement direct pour des raisons de sécurité. Ils peuvent être communiqués sur demande via la fonctionnalité « Poser une question » du profil d'acheteur, selon les modalités prévues à l'article 3.6 du Rc et, le cas échéant, après signature d'un engagement de confidentialité

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 079375BD-D246-8BF1-CCF7FDA4CAEE3770
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 161-579714 (2026-08-19)

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