prestations d'enregistrement des Attestations de Conformité Sanitaire (Acs) et/ou d'approbation de produits liés à l'eau potable pour les clients du CSTB
prestations d'enregistrement des Attestations de Conformité Sanitaire (Acs) et/ou d'approbation de produits liés à l'eau potable pour les clients du CSTB qui souhaitent commercialiser leurs produits en France. Le CSTB recherche un Prestataire de services afin de l'aider dans la vérification de la conformité sanitaire des produits, la réalisation des essais de migration suivant les normes en vigueur (xp p 41-250-1, xp p 41-2050-2, xp p 41-250-2, nf p 41-290, xp p 41-280, nf en 12873-3, NF T90-601, nf en 12873-4) et la délivrance du certificat ACS le cas échéant. L'Attestation de conformité sanitaire (Acs) permet d'évaluer l'aptitude d'un matériau ou d'un objet à entrer au contact d'une eau destinée à la consommation humaine, au regard des dispositions réglementaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-07-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: c.s.t.b
Numéro d'enregistrement national: 77568822900027
Adresse postale: 84 avenue Jean Jaurès Champs sur Marne - bP 02
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77421
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164688288📞
Courrier électronique: divisionachats@cstb.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.cstb.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: E.p.i.c
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'enregistrement des Attestations de Conformité Sanitaire (Acs) et/ou d'approbation de produits liés à l'eau potable pour les clients du CSTB”
Produits/services: Services de laboratoire📦
Brève description:
“prestations d'enregistrement des Attestations de Conformité Sanitaire (Acs) et/ou d'approbation de produits liés à l'eau potable pour les clients du CSTB...”
Brève description
prestations d'enregistrement des Attestations de Conformité Sanitaire (Acs) et/ou d'approbation de produits liés à l'eau potable pour les clients du CSTB qui souhaitent commercialiser leurs produits en France. Le CSTB recherche un Prestataire de services afin de l'aider dans la vérification de la conformité sanitaire des produits, la réalisation des essais de migration suivant les normes en vigueur (xp p 41-250-1, xp p 41-2050-2, xp p 41-250-2, nf p 41-290, xp p 41-280, nf en 12873-3, NF T90-601, nf en 12873-4) et la délivrance du certificat ACS le cas échéant. L'Attestation de conformité sanitaire (Acs) permet d'évaluer l'aptitude d'un matériau ou d'un objet à entrer au contact d'une eau destinée à la consommation humaine, au regard des dispositions réglementaires
le présent marché est passé sous forme d'un accord-cadre multi-attributaires avec un maximum de deux (2) Titulaires. Le soumissionnaire classé 1er au classement général de l'appel d'offres est le Titulaire principal. Le soumissionnaire classé 2ème au classement général de l'appel d'offre est le Titulaire suppléant. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum quant à sa valeur financière sur toute la durée du marché : 1 200 000 euros Hors Taxes (Ht)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le Marché prendra effet à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit par période de douze (12) mois trois (3) fois par tacite...”
Description des renouvellements
le Marché prendra effet à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit par période de douze (12) mois trois (3) fois par tacite reconduction, sauf dénonciation par le CSTB au minimum un (1) mois avant chaque date anniversaire du marché, sans pouvoir excéder une durée de quarante-huit (48) mois au total
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le CSTB recherche un Prestataire de services afin de l'aider dans la vérification de la conformité sanitaire des produits, la réalisation des essais de...”
Conditions d'exécution du contrat
le CSTB recherche un Prestataire de services afin de l'aider dans la vérification de la conformité sanitaire des produits, la réalisation des essais de migration suivant les normes en vigueur (xp p 41-250-1, xp p 41-2050-2, xp p 41-250-2, nf p 41-290, xp p 41-280, nf en 12873-3, NF T90-601, nf en 12873-4) et la délivrance du certificat ACS le cas échéant. Le candidat doit être habilité à délivrer des ACS
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cstb
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“le dossier de consultation est mis en ligne et téléchargeable gratuitement sur www.marches-securises.fr (référence de la consultation : 23r054)” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 139-440164 (2023-07-18)
Avis d'attribution de marché (2023-10-12) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epic
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 139-440164
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“prestations d'enregistrement des Attestations de Conformité Sanitaire (Acs) et/ou d'approbation de produits liés à l'eau potable pour les clients du CSTB”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: carso - laboratoire sante environnement hygiene de lyon ( CARSO - lsehl)
Numéro d'enregistrement national: 4105453130042
Adresse postale: 4 Avenue Jean Moulin - cS 30228
Commune postale: Venissieux Cedex
Code postal: 69633
Pays: France 🇫🇷
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Source: OJS 2023/S 200-626346 (2023-10-12)