prestations d'assurances pour les besoins de Côte d'azur Habitat

Côte d'Azur Habitat

la présente consultation concerne des prestations d'assurances pour les besoins de Côte d'azur Habitat. Elle concerne les assurances responsabilité civile, responsabilité civile des dirigeants, construction et cyber risques. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AXA France IARD
• hiscox sa-hiscox france
• sarre et moselle sas mandataire
• Smabtp
• willis towers watson france mandataire

Qui ?

• Côte d'Azur Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-24	Avis de marché
2023-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Assurances CAH
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: côte d'azur Habitat
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.cotedazurhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: charlotte.durbano@cda-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 493187589 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_q-ftV_ttQ_ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-24 📅
Date limite de soumission: 2023-09-26 📅
Date de publication: 2023-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 165-520441
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, l'acheteur accepte la formulation de réserves par le soumissionnaire. Ainsi le soumissionnaire propose une seule offre avec réserves ou sans réserve (la réponse sans réserve n'étant pas obligatoire)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 180 725 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 - assurance responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

côte d'azur Habitat souhaite souscrire un contrat d'assurance garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité civile ainsi que certains risques annexes. Le contrat sera d'une durée de 5 ans et débutera au 1er janvier 2024, minuit

Valeur estimée hors TVA: 273 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 2 - assurance responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 2
Brève description:

côte d'azur Habitat souhaite souscrire un contrat d'assurance garantissant notamment les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile de ses Dirigeants (Président, Vide Président, Président Délégué, autres administrateurs titulaires et suppléants, Directeur Général, Directeur Général Adjoint, directeurs de départements, cadres de direction, responsables de service et d'agence...). Le contrat sera d'une durée de 5 ans et débutera au 1er janvier 2024, minuit

Valeur estimée hors TVA: 20 475 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 3 - assurance construction
Numéro du lot: 3
Brève description:

côte d'azur Habitat souhaite souscrire un contrat d'assurance construction de type " accord cadre " à aliment. Le marché a donc pour objet de définir les conditions d'acceptation, de garantie et de tarification des contrats d'assurance construction qui seront délivrées par l'assureur pour chaque opération assurée. Le contrat sera d'une durée de 5 ans et débutera au 1er janvier 2024, minuit

Valeur estimée hors TVA: 682 500 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 4 - assurance cyber risques
Numéro du lot: 4
Brève description:

côte d'azur Habitat souhaite souscrire un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences. Le contrat sera d'une durée de 5 ans et débutera au 1er janvier 2024, minuit

Valeur estimée hors TVA: 204 750 EUR 💰
Description des options:

pour le lot no4 cyber-risques, une prestation supplémentaire éventuelle à réponse facultative et portant sur le cyber-détournement est prévue dans les documents de la consultation

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: siège de Côte d'azur Habitat

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

capacités techniques, professionnelles et financières.- La déclaration sur l'honneur attestant ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir visées aux articles 45et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5212-1À L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés et de pouvoir soumissionner à unmarché passé par un pouvoir adjudicateur défini à l'article 10 de l'ordonnance.- Une lettre de candidature (modèle DC 1 DAJ ou équivalent)- le mandat délivré par l'organisme porteur du risque, pour les intermédiaires (modèle annexé au règlement de consultation)-la fiche " informations organisme porteur du risque " annexée au règlement de consultation

Situation économique et financière:

- Une déclaration du candidat (modèle Dc2 daj), devant êtrefourni et complété pour chaque organisme porteur du risque, et par tout intermédiaire d'assurance ou gestionnairemembre ou non du groupement, ou tout autre document faisant apparaitre:*déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible. Pour les entreprisesnouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il jugeéquivalent.*déclaration indiquant les effectifs du candidat à la date de la candidature

Capacité technique et professionnelle:

- présentation de 3 références similaires récentes.- La justification de l'agrément (assureur / mutuelle) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire).Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques surlesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cetopérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur (à l'exception du Dc1). En outre,pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidatproduit un engagement écrit de l'opérateur économique.En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.Dume: Conformément à l'article R 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat peut présenter sacandidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixépar le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marchéeuropéen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commandepublique. Il sera rédigé en langue française.Les candidats qui opteront pour le DUME ne sont pas autorisés à se limiter à indiquer dans ce document qu'ilsdisposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celle-ci. Ils devrontégalement fournir à l'appui du DUME, les certificats mentionnés précédemment.Les candidats peuvent réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédureantérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables. En casd'allotissement, et si les critères de sélection varient selon les lots, un DUME doit être rempli pour chaque lot (oupour chaque groupe de lots partageant les mêmes critères de sélection).Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autresentités, doit fournir son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour toutes entitésauxquelles il fait appel

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir) peuvent également candidater en complément de ces organismes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires: la date d'ouverture des offres mentionnée n'est qu'indicative
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le présent marché pourra faire l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration du marché

selon chaque lot, les critères intervenant pour le jugement des offres sont détaillés ci-dessous:lots 1, 2 et 4:1) Le critère prix sera pondéré à 60 % de la note globale, calculé sur 60 points, et décomposé comme suit:*prix (60 points)2)la qualité de l'offre sera pondérée à 40 % de la note globale, calculée sur 40 points, selon les critères suivants:*importance des réserves (25 points)*modalités de gestion (10 points)*indexation (2.5 points)*respect des préavis (2.5 points).Lot 3:1) Le critère prix sera pondéré à 60 % de la note globale, calculé sur 60 points, sur la base du DQE, et décomposé comme suit:*prix (60 points)2)la qualité de l'offre sera pondérée à 40 % de la note globale, calculée sur 40 points, selon les critères suivants:*importance des réserves (27.5 points)*modalités de gestion (10 points)*respect des préavis (2.5 points)-le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (Dce) estdématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (Dce),Documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, viale profil acheteur :www.achatpublic.com.En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE ou lors de la remise de son pli, le candidat est invité à serapprocher du support technique :achat public Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - bP 20156 - 92186 ANTONY cedex.Téléphone: 01 79 06 76 00.Mail: support@achatpublic.comen application de l'article R.2132-7 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire ducode de la Commande Publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voieélectronique, via le profil acheteur.La signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre. Cependant les candidats peuvent signer électroniquement leur Acte d'engagement dès le dépôt de leur offre.L'acte d'engagement sera uniquement signé, in fine, en version papier par l'attributaire et Côte d'azur Habitat

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice, Service des Greffes
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Cja)Référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja)Rep

Source: OJS 2023/S 165-520441 (2023-08-24)

Avis d'attribution de marché (2023-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1296359.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: mc.borderes@cda-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 493187502 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-26 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-793998
Se réfère à l'avis: 2023/S 165-520441
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

la valeur totale finale indiquée correspond à l'addition des 3 lots et sur la durée totale de 5 ans

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-15 📅
Nom: willis towers watson france mandataire
Numéro d'enregistrement national: 31124863700648
Adresse postale: 480, avenue du Prado
Commune postale: Marseille Cedex 8
Code postal: 13295
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: axa france iard
Numéro d'enregistrement national: 72205746001971
Adresse postale: 313, terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 52773.60 EUR 💰
Nom: sarre et moselle sas mandataire
Numéro d'enregistrement national: 30157314300023
Adresse postale: 17 BIS, avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Nom: hiscox sa-hiscox france
Numéro d'enregistrement national: 83354698900025
Adresse postale: 35f, avenue jf kennedy
Commune postale: Luxembourg
Code postal: 01855
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Valeur totale du marché: 6 350 EUR 💰
Nom: smabtp
Numéro d'enregistrement national: 77568476401876
Adresse postale: 235, avenue Pierre et Marie Curie
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 194711.22 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 251-793998 (2023-12-26)

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