la présente consultation concerne des prestations d'assurances pour les besoins de Côte d'azur Habitat. Elle concerne les assurances responsabilité civile, responsabilité civile des dirigeants, construction et cyber risques. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations d'assurances pour les besoins de Côte d'azur Habitat
Assurances CAH
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation concerne des prestations d'assurances pour les besoins de Côte d'azur Habitat. Elle concerne les assurances responsabilité civile,...”
Brève description
la présente consultation concerne des prestations d'assurances pour les besoins de Côte d'azur Habitat. Elle concerne les assurances responsabilité civile, responsabilité civile des dirigeants, construction et cyber risques. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 180 725 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - assurance responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: siège de Côte d'azur Habitat
Description du marché:
“côte d'azur Habitat souhaite souscrire un contrat d'assurance garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité...”
Description du marché
côte d'azur Habitat souhaite souscrire un contrat d'assurance garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité civile ainsi que certains risques annexes. Le contrat sera d'une durée de 5 ans et débutera au 1er janvier 2024, minuit
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 273 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, l'acheteur accepte la formulation de réserves par le soumissionnaire. Ainsi le soumissionnaire...”
Informations complémentaires
compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, l'acheteur accepte la formulation de réserves par le soumissionnaire. Ainsi le soumissionnaire propose une seule offre avec réserves ou sans réserve (la réponse sans réserve n'étant pas obligatoire)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - assurance responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“côte d'azur Habitat souhaite souscrire un contrat d'assurance garantissant notamment les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile de ses...”
Description du marché
côte d'azur Habitat souhaite souscrire un contrat d'assurance garantissant notamment les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile de ses Dirigeants (Président, Vide Président, Président Délégué, autres administrateurs titulaires et suppléants, Directeur Général, Directeur Général Adjoint, directeurs de départements, cadres de direction, responsables de service et d'agence...). Le contrat sera d'une durée de 5 ans et débutera au 1er janvier 2024, minuit
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 475 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - assurance construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“côte d'azur Habitat souhaite souscrire un contrat d'assurance construction de type " accord cadre " à aliment. Le marché a donc pour objet de définir les...”
Description du marché
côte d'azur Habitat souhaite souscrire un contrat d'assurance construction de type " accord cadre " à aliment. Le marché a donc pour objet de définir les conditions d'acceptation, de garantie et de tarification des contrats d'assurance construction qui seront délivrées par l'assureur pour chaque opération assurée. Le contrat sera d'une durée de 5 ans et débutera au 1er janvier 2024, minuit
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 682 500 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 - assurance cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“côte d'azur Habitat souhaite souscrire un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences. Le contrat sera...”
Description du marché
côte d'azur Habitat souhaite souscrire un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences. Le contrat sera d'une durée de 5 ans et débutera au 1er janvier 2024, minuit
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 204 750 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“pour le lot no4 cyber-risques, une prestation supplémentaire éventuelle à réponse facultative et portant sur le cyber-détournement est prévue dans les...”
Description des options
pour le lot no4 cyber-risques, une prestation supplémentaire éventuelle à réponse facultative et portant sur le cyber-détournement est prévue dans les documents de la consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“capacités techniques, professionnelles et financières.- La déclaration sur l'honneur attestant ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir...”
Liste et brève description des conditions
capacités techniques, professionnelles et financières.- La déclaration sur l'honneur attestant ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir visées aux articles 45et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5212-1À L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés et de pouvoir soumissionner à unmarché passé par un pouvoir adjudicateur défini à l'article 10 de l'ordonnance.- Une lettre de candidature (modèle DC 1 DAJ ou équivalent)- le mandat délivré par l'organisme porteur du risque, pour les intermédiaires (modèle annexé au règlement de consultation)-la fiche " informations organisme porteur du risque " annexée au règlement de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration du candidat (modèle Dc2 daj), devant êtrefourni et complété pour chaque organisme porteur du risque, et par tout intermédiaire d'assurance...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration du candidat (modèle Dc2 daj), devant êtrefourni et complété pour chaque organisme porteur du risque, et par tout intermédiaire d'assurance ou gestionnairemembre ou non du groupement, ou tout autre document faisant apparaitre:*déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible. Pour les entreprisesnouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il jugeéquivalent.*déclaration indiquant les effectifs du candidat à la date de la candidature
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- présentation de 3 références similaires récentes.- La justification de l'agrément (assureur / mutuelle) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire).Pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
- présentation de 3 références similaires récentes.- La justification de l'agrément (assureur / mutuelle) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire).Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques surlesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cetopérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur (à l'exception du Dc1). En outre,pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidatproduit un engagement écrit de l'opérateur économique.En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.Dume: Conformément à l'article R 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat peut présenter sacandidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixépar le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marchéeuropéen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commandepublique. Il sera rédigé en langue française.Les candidats qui opteront pour le DUME ne sont pas autorisés à se limiter à indiquer dans ce document qu'ilsdisposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celle-ci. Ils devrontégalement fournir à l'appui du DUME, les certificats mentionnés précédemment.Les candidats peuvent réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédureantérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables. En casd'allotissement, et si les critères de sélection varient selon les lots, un DUME doit être rempli pour chaque lot (oupour chaque groupe de lots partageant les mêmes critères de sélection).Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autresentités, doit fournir son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour toutes entitésauxquelles il fait appel
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir) peuvent également candidater en complément de ces organismes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-26
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date d'ouverture des offres mentionnée n'est qu'indicative
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent marché pourra faire l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration du marché” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“selon chaque lot, les critères intervenant pour le jugement des offres sont détaillés ci-dessous:lots 1, 2 et 4:1) Le critère prix sera pondéré à 60 % de la...”
selon chaque lot, les critères intervenant pour le jugement des offres sont détaillés ci-dessous:lots 1, 2 et 4:1) Le critère prix sera pondéré à 60 % de la note globale, calculé sur 60 points, et décomposé comme suit:*prix (60 points)2)la qualité de l'offre sera pondérée à 40 % de la note globale, calculée sur 40 points, selon les critères suivants:*importance des réserves (25 points)*modalités de gestion (10 points)*indexation (2.5 points)*respect des préavis (2.5 points).Lot 3:1) Le critère prix sera pondéré à 60 % de la note globale, calculé sur 60 points, sur la base du DQE, et décomposé comme suit:*prix (60 points)2)la qualité de l'offre sera pondérée à 40 % de la note globale, calculée sur 40 points, selon les critères suivants:*importance des réserves (27.5 points)*modalités de gestion (10 points)*respect des préavis (2.5 points)-le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (Dce) estdématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (Dce),Documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, viale profil acheteur :www.achatpublic.com.En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE ou lors de la remise de son pli, le candidat est invité à serapprocher du support technique :achat public Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - bP 20156 - 92186 ANTONY cedex.Téléphone: 01 79 06 76 00.Mail: support@achatpublic.comen application de l'article R.2132-7 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire ducode de la Commande Publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voieélectronique, via le profil acheteur.La signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre. Cependant les candidats peuvent signer électroniquement leur Acte d'engagement dès le dépôt de leur offre.L'acte d'engagement sera uniquement signé, in fine, en version papier par l'attributaire et Côte d'azur Habitat
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice, Service des Greffes
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Cja)Référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja)Rep”
Source: OJS 2023/S 165-520441 (2023-08-24)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1296359.75 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 165-520441
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023/0062
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2023-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: willis towers watson france mandataire
Numéro d'enregistrement national: 31124863700648
Adresse postale: 480, avenue du Prado
Commune postale: Marseille Cedex 8
Code postal: 13295
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: axa france iard
Numéro d'enregistrement national: 72205746001971
Adresse postale: 313, terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52773.60 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023/0063
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité civile des dirigeants
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre et moselle sas mandataire
Numéro d'enregistrement national: 30157314300023
Adresse postale: 17 BIS, avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️
Nom: hiscox sa-hiscox france
Numéro d'enregistrement national: 83354698900025
Adresse postale: 35f, avenue jf kennedy
Commune postale: Luxembourg
Code postal: 01855
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Région: Luxembourg 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 350 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023/0064
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurances construction
Nom et adresse du contractant
Nom: smabtp
Numéro d'enregistrement national: 77568476401876
Adresse postale: 235, avenue Pierre et Marie Curie
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 194711.22 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurances Atteintes au système d'information "Cyber Risque"
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées