prestations d'assurances pour le compte de la spl cap Métropole

Avis de marché (2023-10-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: spl cap metropole
Numéro d'enregistrement national: 75102459700021
Adresse postale: 21 rue Pierre et Dominique Ponchardier Cs60138
Commune postale: Saint-Etienne Cedex 2
Code postal: 42015
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@capmetropole.fr 📧
Région: Loire 🏙️
URL: https://www.capmetropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_8bzP4tR8P6 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_8bzP4tR8P6 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Publique Locale

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations d'assurances pour le compte de la spl cap Métropole 163 MCV GL
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“lot 1 : Souscription et gestion de contrats d'assurances Responsabilité générale Lot 2 : Souscription et gestion de contrats d'assurances Dommage aux biens”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1 Souscription et gestion de contrats d'assurances Responsabilité générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Description du marché:
“contrat d'assurances destiné à couvrir la responsabilité civile des dirigeants + prestation de gestion contrats et sinistres (partie marché)contrat...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord cadre est douze mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois, sans que la durée totale de l'accord cadre,...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 Souscription et gestion de contrats d'assurances Dommage aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Description du marché:
“prestations de gestion des contrats et des sinistres (partie marché)contrat d'assurances destiné à couvrir les risque Dommage aux biens (partie bons de commande)”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-16 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-21 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-Etienne

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Adresse postale: place du Palais de Justice
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-saint-etienne 🌏
Source: OJS 2023/S 203-638243 (2023-10-16)