prestations d'assurances construction - do / Cnr / Trc

Rouen Normandie Aménagement Soc Pub Lô

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.3 lots pour des prestations d'assurances construction - do / Trc / Cnr et donc pour la souscription de contrats d'assurances Do (Dommage Ouvrage), Trc (Tout Risques Chantier) et Cnr (Constructeur Non Réalisateur) dans le cadre de la construction du pôle d'équipement à Cléon.Rouen Normandie Aménagement agit en tant que mandataire au nom et pour le compte de la Ville.- Contrat Do à établir au nom de la Ville- contrat Trc à établir au nom de la Ville- contrat Cnr à établir au nom de Rouen Normandie Aménagement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-09.

Qui ?

• Rouen Normandie Aménagement Soc Pub Lô

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Numéro de référence: 5015-16-17 - Assu
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: rouen normandie amenagement soc pub lo
Adresse postale: 65 avenue de Bretagne, Immeuble Montmorency 2
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.rouen-normandie-amenagement.fr 🌏
Courrier électronique: contact@rouen-normandie-amenagement.fr 📧
Téléphone: +33 232816910 📞
Fax: +33 232816929 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date limite de soumission: 2024-02-08 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-020338
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

a compter de la date de réception de l'ouvrage conformément au code des assurances

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: do-Dommage ouvrages
Numéro du lot: 01
Brève description: dommage ouvrages à établir au nom de la Ville de Cléon
Durée de l'accord: 156 mois
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

a compter de la date de réception de l'ouvrage conformément au code des assurances

Intitulé du lot: trc-Tous risques chantier
Numéro du lot: 02
Brève description: tous risques chantiers à établir au nom de la ville de Cléon
Informations complémentaires: a compter de la date de démarrage du chantier
Intitulé du lot: cnr-Constructeur non réalisateur
Numéro du lot: 03
Brève description: constructeur non réalisateur à établir au nom de Rouen Normandie Aménagement
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue corvalan 76410 - cleon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailautorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidatmandat d'habilitation de la ou des sociétés, mutuelles et organismes d'assurance pour lesquels et aux noms desquels le candidat remet une offre

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsbilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatagrément pour couvrir le risque relatif à la présente consultation dlivré par l'autorité du controle prudentiel (Acp)Garantie financière (caution) oblgatoire pour les intermédiaires d'assurance (Agent Général / Courtier) telle que définie aux article L512-6 et L512-7du code des AssurancesAttestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelles telle que définie aux article !!!!!!!!L;512-06 et L 512-7 du code des assurances.Attestation d'inscription Orias en application de l'article L512-1 du code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53258241800028
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Description forme juridique soumissionnaire (Bt-76)Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributairedocuments à accès restreint (Bt-14)L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteurdescription garantie requise (Bt-75)Aucune clause de garantie financière n'est prévue.Maximum renouvellements (Bt58)Nombre maximum de reconductions : so

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 009-020338 (2024-01-09)

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