chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.3 lots pour des prestations d'assurances construction - do / Trc / Cnr et donc pour la souscription de contrats d'assurances Do (Dommage Ouvrage), Trc (Tout Risques Chantier) et Cnr (Constructeur Non Réalisateur) dans le cadre de la construction du pôle d'équipement à Cléon.Rouen Normandie Aménagement agit en tant que mandataire au nom et pour le compte de la Ville.- Contrat Do à établir au nom de la Ville- contrat Trc à établir au nom de la Ville- contrat Cnr à établir au nom de Rouen Normandie Aménagement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations d'assurances construction - do / Cnr / Trc
5015-16-17 - Assu
Produits/services: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.3 lots pour des prestations d'assurances...”
Brève description
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.3 lots pour des prestations d'assurances construction - do / Trc / Cnr et donc pour la souscription de contrats d'assurances Do (Dommage Ouvrage), Trc (Tout Risques Chantier) et Cnr (Constructeur Non Réalisateur) dans le cadre de la construction du pôle d'équipement à Cléon.Rouen Normandie Aménagement agit en tant que mandataire au nom et pour le compte de la Ville.- Contrat Do à établir au nom de la Ville- contrat Trc à établir au nom de la Ville- contrat Cnr à établir au nom de Rouen Normandie Aménagement
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: do-Dommage ouvrages
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rue corvalan 76410 - cleon
Description du marché: dommage ouvrages à établir au nom de la Ville de Cléon
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 156
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“a compter de la date de réception de l'ouvrage conformément au code des assurances”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: trc-Tous risques chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: tous risques chantiers à établir au nom de la ville de Cléon
Informations complémentaires: a compter de la date de démarrage du chantier
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cnr-Constructeur non réalisateur
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Description du marché: constructeur non réalisateur à établir au nom de Rouen Normandie Aménagement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailautorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidatmandat d'habilitation de la ou des sociétés, mutuelles et organismes d'assurance pour lesquels et aux noms desquels le candidat remet une offre
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsbilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatagrément pour couvrir le risque relatif à la présente consultation dlivré par l'autorité du controle prudentiel (Acp)Garantie financière (caution) oblgatoire pour les intermédiaires d'assurance (Agent Général / Courtier) telle que définie aux article L512-6 et L512-7du code des AssurancesAttestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelles telle que définie aux article !!!!!!!!L;512-06 et L 512-7 du code des assurances.Attestation d'inscription Orias en application de l'article L512-1 du code des Assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-09
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Description forme juridique soumissionnaire (Bt-76)Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributairedocuments à accès restreint (Bt-14)L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteurdescription garantie requise (Bt-75)Aucune clause de garantie financière n'est prévue.Maximum renouvellements (Bt58)Nombre maximum de reconductions : so
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2024/S 009-020338 (2024-01-09)