prestations d'assurance pour les établissements membres du Ght 83 et établissements associés

CHI Toulon La Seyne sur Mer

le Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon La Seyne sur Mer est coordonnateur du groupement de commandes du Groupement Hospitalier de Territoire du Var (Ght83), dont les établissements membres ainsi que le Groupement Coopération Sanitaire de Santalys sont listés en annexe au présent Rc

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• assurances tanvez - le vacon
• beah sas
• Société hospitalière d'assurances mutuelles

Qui ?

• CHI Toulon La Seyne sur Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-26	Avis de marché
2023-06-05	Informations complémentaires
2024-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 23dat0017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: chi Toulon La Seyne sur Mer
Adresse postale: direction des achats de territoire, 54, rue Henri Sainte Claire Deville
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-toulon.fr 🌏
Courrier électronique: marches-ght83@ch-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 483772192 📞
Fax: +33 483772167 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-26 📅
Date limite de soumission: 2023-06-26 📅
Date de publication: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 103-323520
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Cette procédure avec négociation se décompose en deux phases successives :- phase 1 : l'appel public à concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre.- Phase 2 : les candidats admis à présenter une offre sont invités à présenter leur offre.La procédure se déroulera dans les conditions fixées par le règlement de consultation.Les marchés seront conclus pour une durée de 60 mois à compter du 1er janvier 2024 à zéro heure.Chaque marché prendra effet au 01/01/2024 à zéro heure avec la faculté de résiliation au 1er janvier des années suivantes par chacune des parties, moyennant le respect d'un préavis de 3 (Trois) mois pour l'assuré et de 6 (Six) mois pour l'assureur.Critères de sélection descandidatures :1.garanties professionnelles et financières (pondération : 40 points)sous-critère 1.1 : Preuve de la capacité professionnelle pour des prestations identiques auprès d'une clientèle similaire (pondération : 20 points)sous-critère 1.2 : Garanties financières (pondération : 20 points)2.garanties techniques (pondération : 60 points)dossier présentant toutes les informations utiles, les moyens (humains et matériels) mis à disposition pour accomplir la mission et services offerts.Sous-critère 2.1 : Moyens humains (pondération : 40 points)sous-critère 2.2 : Moyens matériels (pondération : 20 points)le Règlement de Consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres.Les dépôts des offres doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sur la plateforme AWS (marches-publics.info).La signature électronique des pièces n'est pas imposée aux candidats lors de la remise des offres.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-12 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: responsabilité Civile et Risques annexes pour les Etablissements Publics de Santé Mco (Médecine, Chirurgie et Obstétrique)
Numéro du lot: 1
Brève description:

responsabilité Civile et Risques annexes pour les Etablissements Publics de Santé Mco (Médecine, Chirurgie et Obstétrique)

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

chaque marché prendra effet au 01/01/2024 à zéro heure avec la faculté de résiliation au 1er janvier des années suivantes par chacune des parties, moyennant le respect d'un préavis de 3 (Trois) mois pour l'assuré et de 6 (Six) mois pour l'assureur

Description des options: les variantes et options seront à préciser ultérieurement
Intitulé du lot: responsabilité Civile Psy Epsm (Etablissement Public de Santé Mentale)
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilité Civile Psy Epsm (Etablissement Public de Santé Mentale)
Intitulé du lot: responsabilité Civile Professionnelle Gcs Santalys
Numéro du lot: 3
Brève description: responsabilité Civile Professionnelle Gcs Santalys
Intitulé du lot: protection Juridique pour l'ensemble des établissements du Ght 83
Numéro du lot: 4
Brève description: protection Juridique pour l'ensemble des établissements du Ght 83
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes pour l'ensemble des Etablissements du Ght 83
Numéro du lot: 5
Brève description:

dommages aux biens et risques annexes pour l'ensemble des Etablissements du Ght 83

Intitulé du lot: dommages aux biens pour le Gcs Santalys
Numéro du lot: 6
Brève description: dommages aux biens pour le Gcs Santalys
Intitulé du lot: prestations Statutaires pour l'ensemble des Etablissements du Ght 83
Numéro du lot: 7
Brève description: prestations Statutaires pour l'ensemble des Etablissements du Ght 83

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au Rc
Situation économique et financière: se référer au Rc
Capacité technique et professionnelle: se référer au Rc
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

l'Attention des candidats se présentant en groupement est attirée sur le fait que : - l'Entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un Dc1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement. - Un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie d'assurances. - Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires sur un même lot. En cas de groupement, il est rappelé que chaque acteur concerné (intermédiaires, apériteurs, coassureurs) devra impérativement fournir les documents visés au Iii. Présent règlement. Se référer au Rc

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les éléments relatifs à l'exécution du marché sont exposés dans la deuxième phase offre de la procédure

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

au terme de l'appel public à la concurrence, le nombre maximum de candidats retenus pour remettre une offre, par lot, est de 3 candidats maximum.Toutefois, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre de 3 (trois), le Ght du Var pourra continuer la procédure avec le ou les seuls candidats sélectionnés

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26830012600177
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer
Adresse postale: 54, rue Henri Sainte Claire Deville
Pays: Var 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Téléphone: +33 994145000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 103-323520 (2023-05-26)

Informations complémentaires (2023-06-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-344475
Se réfère à l'avis: 2023/S 103-323520
Numéro JO-S: 110
Source: OJS 2023/S 110-344475 (2023-06-05)

Avis d'attribution de marché (2024-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18200441.98 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-02 📅
Date de publication: 2024-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 004-006392
Numéro JO-S: 4

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2024-01-02 📅
Nom: societe Hospitaliere D'Assurances Mutuelles
Adresse postale: 18 Rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon 8eme
Code postal: 69008
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 18200441.98 EUR 💰
Nom: beah Sas
Adresse postale: 5bis rue kepler
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 92 449 EUR 💰
32219.60 EUR 💰
125963.25 EUR 💰
1389777.76 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Nom: assurances Tanvez - le Vacon
Adresse postale: 33 Bd Gabriel Guist Hau
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 225048.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
2
8
Source: OJS 2024/S 004-006392 (2024-01-02)

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