prestations d'assurance pour les établissements membres du Ght 83 et établissements associés

CHI Toulon La Seyne sur Mer

le Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon La Seyne sur Mer est coordonnateur du groupement de commandes du Groupement Hospitalier de Territoire du Var (Ght83), dont les établissements membres ainsi que le Groupement Coopération Sanitaire de Santalys sont listés en annexe au présent Rc

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• assurances tanvez - le vacon
• beah sas
• Société hospitalière d'assurances mutuelles

Qui ?

• CHI Toulon La Seyne sur Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-26	Avis de marché
2023-06-05	Informations complémentaires
2024-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: chi Toulon La Seyne sur Mer
Numéro d'enregistrement national: 26830012600177
Adresse postale: direction des achats de territoire, 54, rue Henri Sainte Claire Deville
Commune postale: Toulon
Code postal: 83056
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 483772192 📞
Courrier électronique: marches-ght83@ch-toulon.fr 📧
Fax: +33 483772167 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.ch-toulon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer
Adresse postale: 54, rue Henri Sainte Claire Deville
Commune postale: Toulon
Téléphone: +33 994145000 📞
Téléphone: +33 483772167 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer
Adresse postale: 54, rue Henri Sainte Claire Deville
Commune postale: Toulon
Code postal: 83056
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 994145000 📞
Courrier électronique: marches-ght83@ch-toulon.fr 📧
Fax: +33 483772167 📠
Région: Var 🏙️
URL: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assurance pour les établissements membres du Ght 83 et établissements associés 23dat0017”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“le Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon La Seyne sur Mer est coordonnateur du groupement de commandes du Groupement Hospitalier de Territoire du Var...”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“responsabilité Civile et Risques annexes pour les Etablissements Publics de Santé Mco (Médecine, Chirurgie et Obstétrique)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché:
“responsabilité Civile et Risques annexes pour les Etablissements Publics de Santé Mco (Médecine, Chirurgie et Obstétrique)”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“chaque marché prendra effet au 01/01/2024 à zéro heure avec la faculté de résiliation au 1er janvier des années suivantes par chacune des parties, moyennant...”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“au terme de l'appel public à la concurrence, le nombre maximum de candidats retenus pour remettre une offre, par lot, est de 3 candidats maximum.Toutefois,...”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: les variantes et options seront à préciser ultérieurement

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité Civile Psy Epsm (Etablissement Public de Santé Mentale)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: responsabilité Civile Psy Epsm (Etablissement Public de Santé Mentale)

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité Civile Professionnelle Gcs Santalys
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: responsabilité Civile Professionnelle Gcs Santalys

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection Juridique pour l'ensemble des établissements du Ght 83
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché: protection Juridique pour l'ensemble des établissements du Ght 83

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“dommages aux biens et risques annexes pour l'ensemble des Etablissements du Ght 83”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Description du marché:
“dommages aux biens et risques annexes pour l'ensemble des Etablissements du Ght 83”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens pour le Gcs Santalys
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: dommages aux biens pour le Gcs Santalys

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: prestations Statutaires pour l'ensemble des Etablissements du Ght 83
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: prestations Statutaires pour l'ensemble des Etablissements du Ght 83

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au Rc
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au Rc
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“l'Attention des candidats se présentant en groupement est attirée sur le fait que : - l'Entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les éléments relatifs à l'exécution du marché sont exposés dans la deuxième phase offre de la procédure”

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Cette procédure avec négociation se décompose en deux phases successives :- phase 1 : l'appel public à concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre.- Phase 2 : les candidats admis à présenter une offre sont invités à présenter leur offre.La procédure se déroulera dans les conditions fixées par le règlement de consultation.Les marchés seront conclus pour une durée de 60 mois à compter du 1er janvier 2024 à zéro heure.Chaque marché prendra effet au 01/01/2024 à zéro heure avec la faculté de résiliation au 1er janvier des années suivantes par chacune des parties, moyennant le respect d'un préavis de 3 (Trois) mois pour l'assuré et de 6 (Six) mois pour l'assureur.Critères de sélection descandidatures :1.garanties professionnelles et financières (pondération : 40 points)sous-critère 1.1 : Preuve de la capacité professionnelle pour des prestations identiques auprès d'une clientèle similaire (pondération : 20 points)sous-critère 1.2 : Garanties financières (pondération : 20 points)2.garanties techniques (pondération : 60 points)dossier présentant toutes les informations utiles, les moyens (humains et matériels) mis à disposition pour accomplir la mission et services offerts.Sous-critère 2.1 : Moyens humains (pondération : 40 points)sous-critère 2.2 : Moyens matériels (pondération : 20 points)le Règlement de Consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres.Les dépôts des offres doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sur la plateforme AWS (marches-publics.info).La signature électronique des pièces n'est pas imposée aux candidats lors de la remise des offres.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-12 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2023/S 103-323520 (2023-05-26)

Informations complémentaires (2023-06-05)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 103-323520

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Ancienne valeur
Texte: durée en mois: 60
Nouvelle valeur
Texte: durée en mois: 84
Source: OJS 2023/S 110-344475 (2023-06-05)

Avis d'attribution de marché (2024-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 32219.60
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 18200441.98
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 103-323520

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 232121
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“responsabilité Civile et Risques annexes pour les Etablissements Publics de Santé Mco (Médecine, Chirurgie et Obstétrique)”
Date de conclusion du contrat: 2024-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: societe Hospitaliere D'Assurances Mutuelles
Adresse postale: 18 Rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon 8eme
Code postal: 69008
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18200441.98 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 232122
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité Civile Psy Epsm (Etablissement Public de Santé Mentale)
Nom et adresse du contractant
Nom: beah Sas
Adresse postale: 5bis rue kepler
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 449 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 232123
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: responsabilité Civile Professionnelle Gcs Santalys
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32219.60 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 232124
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: protection Juridique pour l'ensemble des établissements du Ght 83
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125963.25 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 232125
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“dommages aux biens et risques annexes pour l'ensemble des Etablissements du Ght 83”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1389777.76 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 232126
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: dommages aux biens pour le Gcs Santalys
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances Tanvez - le Vacon
Adresse postale: 33 Bd Gabriel Guist Hau
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225048.60 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: prestations Statutaires pour l'ensemble des Etablissements du Ght 83
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2024/S 004-006392 (2024-01-02)

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