prestations d'assistance, de conseils juridiques et de recours à un commissaire de justice

CHU Amiens Picardie

le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'assistance, de conseils juridiques et de recours à un commissaire de justice pour le ght sls

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-17 Avis de marché
Avis de marché (2023-08-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: chu amiens picardie
Adresse postale: 1 Place Victor Pauchet
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80054
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction.achats-ght@chu-amiens.fr 📧
Région: Somme 🏙️
URL: https://marches.publics.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2366559&orgAcronyme=x7c 🌏

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assistance, de conseils juridiques et de recours à un commissaire de justice 22HA0142”
Produits/services: Services juridiques 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'assistance, de conseils juridiques et de recours à un commissaire de justice pour le ght sls”
Valeur estimée hors TVA: EUR 638 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assistance, de conseil juridique pour la défense des intérêts du ght sls en Droit administratif , Droit de la fonction publique hospitalière...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ch d'abbeville, CHI Baie de Somme, EPSM de la Somme
Description du marché:
“prestations d'assistance, de conseil juridique pour la défense des intérêts du ght sls en " Droit administratif ", " Droit de la fonction publique...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assistance, de conseil juridique pour la défense des intérêts du ght sls en " Droit privé et droit de la propriété intellectuelle et systèmes...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations d'assistance, de conseil juridique pour la défense des intérêts du ght sls en " Droit privé et droit de la propriété intellectuelle et systèmes...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assistance, de conseil juridique pour la défense des intérêts du ght sls en " Droit fiscal et charges sociales "”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“prestations d'assistance, de conseil juridique pour la défense des intérêts du ght sls en " Droit fiscal et charges sociales "”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assistance, de conseil juridique pour la défense des intérêts du ght sls sur les " Facturation hospitalière "”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“prestations d'assistance, de conseil juridique pour la défense des intérêts du ght sls sur les " Facturation hospitalière "”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assistance, de conseil juridique pour la défense des intérêts du ght sls en " Domanialité publique"”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“prestations d'assistance, de conseil juridique pour la défense des intérêts du ght sls en " Domanialité publique"”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assistance, de conseil juridique pour la défense des intérêts du ght sls en, " Droit rural ", " Droit successoral "”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“prestations d'assistance, de conseil juridique pour la défense des intérêts du ght sls en, " Droit rural ", " Droit successoral "”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assistance, de conseil juridique pour la défense des intérêts du ght sls en " Conseils relatifs aux contrats de la commande publique "”
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: chu Amiens-Picardie
Description du marché:
“prestations d'assistance, de conseil juridique pour la défense des intérêts du ght sls en " Conseils relatifs aux contrats de la commande publique "”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assistance et de recours à un " Commissaire de justice " département de la Somme pour le ght sls”
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: chu Amiens-Picardie, CH d'abbeville, CHI Baie de Somme, EPSM de la Somme
Description du marché:
“prestations d'assistance et de recours à un " Commissaire de justice " département de la Somme pour le ght sls”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰

Procédure
Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“pour les prestations de conseils juridiques (Lot 1 à 7), elles seront exécutées selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le montant indiqué à l'article Ii.1.5 et Ii.2.6 correspond au montant maximum toutes périodes de reconductions comprises.Les critères d'attribution sont...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://amiens.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://amiens.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://amiens.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 160-507177 (2023-08-17)