prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de consultations juridiques et de représentation légale en matière d'aménagement du territoire et de mobilité partagée
le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de consultations juridiques et de représentation légale en matière d'aménagement du territoire et de mobilité partagée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de consultations juridiques et de représentation légale en matière d'aménagement du territoire et de mobilité...”
Titre
prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de consultations juridiques et de représentation légale en matière d'aménagement du territoire et de mobilité partagée
2023-24
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Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de consultations juridiques et de représentation légale...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de consultations juridiques et de représentation légale en matière d'aménagement du territoire et de mobilité partagée
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Valeur estimée hors TVA: EUR 24 150 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, technique et financière en matière de stationnement sur voirie et en ouvrage” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“france métropolitaine, Départements/Régions/Collectivités d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie”
Description du marché:
“le lot 1 a pour objet l'acquisition de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, technique et financière en matière de stationnement sur...”
Description du marché
le lot 1 a pour objet l'acquisition de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, technique et financière en matière de stationnement sur voirie et en ouvrage
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le lot 1 de l'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement trois fois pour une...”
Description des renouvellements
le lot 1 de l'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an. Dans le cas d'une non-reconduction, deux mois avant l'échéance de l'accord-cadre, la CATP notifie au Titulaire sa décision de non-reconduction. Celui-Ci ne peut s'y opposer et ne peut prétendre à aucune indemnisation
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Informations complémentaires:
“la valeur estimative est calculée pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum....”
Informations complémentaires
la valeur estimative est calculée pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum. L'Estimation ne constitue pas un engagement contractuel de commande. Le montant maximum est précisé dans le cahier des Clauses Particulières (Ccp)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de conseil, d'assistance et d'audit en matière de covoiturage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Description du marché:
“le lot 2 a pour objet l'acquisition de prestations de conseil, d'assistance et d'audit en matière de covoiturage” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 500 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot 2 de l'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement trois fois pour une...”
Description des renouvellements
le lot 2 de l'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an. Dans le cas d'une non-reconduction, deux mois avant l'échéance de l'accord-cadre, la CATP notifie au Titulaire sa décision de non-reconduction. Celui-Ci ne peut s'y opposer et ne peut prétendre à aucune indemnisation
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, technique et financière en vue de la réalisation d'une zone à faibles émissions mobilité (Zfe-M)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le lot 3 a pour objet l'acquisition de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, technique et financière en vue de la réalisation d'une zone...”
Description du marché
le lot 3 a pour objet l'acquisition de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, technique et financière en vue de la réalisation d'une zone à faibles émissions-mobilité (Zef-M)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 850 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot 3 de l'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement trois fois pour une...”
Description des renouvellements
le lot 3 de l'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an. Dans le cas d'une non-reconduction, deux mois avant l'échéance de l'accord-cadre, la CATP notifie au Titulaire sa décision de non-reconduction. Celui-Ci ne peut s'y opposer et ne peut prétendre à aucune indemnisation
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations à maîtrise d'ouvrage juridique, technique et financière en matière d'installations de recharge pour véhicules électriques (Irve) ouvertes au public” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le lot 4 a pour objet l'acquisition de prestations à maîtrise d'ouvrage juridique, technique et financière en matière d'installations de recharge pour...”
Description du marché
le lot 4 a pour objet l'acquisition de prestations à maîtrise d'ouvrage juridique, technique et financière en matière d'installations de recharge pour véhicules électriques (Irve) ouvertes au public
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 800 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot 4 de l'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement trois fois pour une...”
Description des renouvellements
le lot 4 de l'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an. Dans le cas d'une non-reconduction, deux mois avant l'échéance de l'accord-cadre, la CATP notifie au Titulaire sa décision de non-reconduction. Celui-Ci ne peut s'y opposer et ne peut prétendre à aucune indemnisation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années (un tableau est prévu à cet effet dans le Dc2...”
Liste et brève description des critères de sélection
il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années (un tableau est prévu à cet effet dans le Dc2 ci-joint). Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La présentation d'une liste de références pour les services de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant les prestations et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La présentation d'une liste de références pour les services de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant les prestations et le destinataire public ou privé.
-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
- Une déclaration indiquant les moyens matériels du candidat pour la réalisation de marchés de même nature.
- des certificats de qualifications professionnelles pour les prestations réservées conformément à la loi no71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques (article 6 du règlement de consultation)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-04
17:00 📅
“le présent Avis d'appel Public à Concurrence (Aapc) correspond à une remise de candidature et d'offre. Le dossier de consultation
est mis à disposition des...”
le présent Avis d'appel Public à Concurrence (Aapc) correspond à une remise de candidature et d'offre. Le dossier de consultation
est mis à disposition des opérateurs économiques. La présente consultation est passée selon la
procédure de l'appel d'offre d'ouvert de l'article L2124-2 et R2124-2.1° du Code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs
économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour
représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (cja)) ;
- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (cja)) ;
- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Cja) ;- recours en contestation de validité issu de la jurisprudence "
Tarn-Et-Garonne " (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 152-483567 (2023-08-04)
Informations complémentaires (2023-10-02)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 152-483567
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-10-04 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-20 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2023/S 193-600733 (2023-10-02)