Prestation de services d’assurances - Ville de Méricourt

Ville de Méricourt

- Prestation de services d’assurances pour les besoins de la Ville de Méricourt. - Cette prestation fait l’objet de 5 Lots séparés composés chacun d’un cahier des clauses particulières (cahier des charges) et d’un acte d’engagement. - Possibilité de postuler pour un ou plusieurs lots (Art. R. 2113-1 du Code de la Commande Publique).

Date limite

Deadline 2026-10-30

Qui ?

• Ville de Méricourt

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-25	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d’assurances - Ville de Méricourt
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Description du marché: ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Assurance responsabilite civile
Description du marché: ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Assurance flotte automobile et mission
Description du marché: ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET MISSION
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Assurance protection juridique
Description du marché: ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Assurance individuelle accident
Description du marché: ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT
Produits/services: Services d'assurance accidents 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Méricourt
Numéro d'enregistrement national: 21620570800011
Adresse postale: Place Jean Jaurès
Code postal: 62680
Commune postale: Mericourt
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: delphine.andrzejczak@mairie-mericourt.fr 📧
Téléphone: 0321699292 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://mericourt.synapse-entreprises.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://mericourt.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL de participation: https://mericourt.synapse-entreprises.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (la requête en référé devant être introduite avant la conclusion du contrat), devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif ; - Recours gracieux : adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ; - Recours indemnitaire : exercé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable ; - Recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L521-1 et R.522-1 du Code de Justice Administrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat ; - Recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités ; - Référé contractuel (articles L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) : exercé après la signature du contrat, devant le Juge des Référés du Tribunal Administratif (excepté si le candidat évincé a déjà saisi le juge dans le cadre d’un référé précontractuel ou si le pouvoir adjudicateur a fait paraître un avis d’intention de conclure au JOUE et a respecté un délai de 11 jours entre la publication de cet avis et la conclusion du marché).

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
- Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) :
depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (la requête en
référé devant être introduite avant la conclusion du contrat), devant le juge des référés
précontractuels du Tribunal Administratif ;
- Recours gracieux : adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter
de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;
- Recours indemnitaire : exercé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois
à compter de la réponse apportée à une demande préalable ;
- Recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de Justice
Administrative) : dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la
notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite
simultanément sur le fondement des articles L521-1 et R.522-1 du Code de Justice
Administrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat
n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat ;
- Recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou
de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter
de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de
demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite
simultanément sur le fondement des articles précités ;
- Référé contractuel (articles L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) :
exercé après la signature du contrat, devant le Juge des Référés du Tribunal Administratif
(excepté si le candidat évincé a déjà saisi le juge dans le cadre d’un référé précontractuel ou
si le pouvoir adjudicateur a fait paraître un avis d’intention de conclure au JOUE et a
respecté un délai de 11 jours entre la publication de cet avis et la conclusion du marché).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 188-667370 (2026-09-25)

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