prestation de services d'assurances pour le groupement de commandes composé de la Communauté d'agglomération Rochefort Océan et de la Ville de Rochefort

CA Rochefort Océan

passation des marchés publics d'assurance pour le groupement de commandes composé de la communauté d'agglomération Rochefort Océan (coordonnateur du groupement) et de la Ville de RochefortDate d'effet 1/01/2024 - terme 31/12/2028

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Rochefort Océan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-30	Avis de marché
2023-09-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023-0008
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca rochefort ocean
Adresse postale: parc des Fourriers, 3 avenue Maurice Chupin, Cs 50224
Code postal: 17304
Commune postale: Rochefort
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-rochefortocean.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@agglo-rochefortocean.fr 📧
Téléphone: +33 546821780 📞
Fax: +33 546997630 📠
URL des documents: https://www.agglo-rochefortocean.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.agglo-rochefortocean.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-30 📅
Date limite de soumission: 2023-05-10 📅
Date de publication: 2023-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 067-198776
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agglo-rochefortocean.fr/marches-publics -

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot no1 Responsabilité générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

responsabilité générale et risques annexesce lot concerne les deux collectivités du groupement.Masse salariale : 22 000 000

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: lot no2 Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

dommages aux biens et risques annexesce lot concerne les deux collectivités du groupement.Surface : 239 184 mètres carrés

Intitulé du lot: lot no3 Automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

automobile et risques annexesce lot concerne les deux collectivités du groupement.Quantités : 210 véhiculesmarchandises transportées : 700 000 euro(s) Bris de machine : 1 082 841 euro(s) Auto collaborateur : 110 000 km

Intitulé du lot: lot no4 Prévoyance statutaire
Numéro du lot: 4
Brève description:

prévoyance statutairece lot concerne les deux collectivités du groupement.Masse salariale : 15 000 000 euro(s)

Intitulé du lot: lot no5 Protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description:

protection juridiquece lot concerne les deux collectivités du groupement. Il est passé en procédure adaptée en application de l'article 2123-1 2° du Code de la Commande Publique.1 066 personnes

Intitulé du lot: lot no6 Tous risques expositions
Numéro du lot: 6
Brève description:

tous risques expositionsce lot concerne les deux collectivités du groupement. Il est passé en procédure adaptée en application de l'article 2123-1 2° du Code de la Commande Publique.Oeuvres permanentes : 5 500 000 euro(s) Expositions temporaires : Lci de 5 000 000 euro(s)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rochefort et territoire de la Caro 17300 - rochefort

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- agréments pour les risques classifiés par branches d'assurancea.pour les organismes d'assurance agréés en France par l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (l'acpr : Fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond. (ou une attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)B.Pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement) : Fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'acpr (ou de la banque centrale du pays d'origine traduit en français) dans la branche d'assurance selon la nomenclature française, correspondant aux garanties à couvrir.A défaut fournir une attestation démontrant que l'agrément qui leur a été accordé par l'autorité de Contrôle compétente de leur Etat membre d'origine leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en Lps en France.- Le(S) intermédiaire(s) éventuels justifieronta.être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'orias, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur.B.le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en "Libre prestation de service"

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'Assuré et de l'Assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004176200010
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Rochefort : Dcajcp - service Marchés Publics
Adresse postale: 119 rue Pierre Loti
Code postal: 17301
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agglo-rochefortocean.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://www.agglo-rochefortocean.fr/marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Rochefort Océan : Dcajcp - service Marchés Publics
Adresse postale: parc des Fourriers, 3 avenue Maurice Chupin
Adresse Internet: https://www.agglo-rochefortocean.fr/marches-publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 067-198776 (2023-03-30)

Avis d'attribution de marché (2023-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 848425.31 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-22 📅
Date de publication: 2023-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 186-582769
Se réfère à l'avis: 2023/S 067-198776
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

le contrat peut être consulté sur demande écrite adressée au service marchés publics (Caro - dcajcp - 3 avenue Maurice Chupin - bp 50224 - 17304 Rochefort Cedex) sous réserve du respect du secret des affaires.Les montants indiqués correspondent au montant de la prime annuelle pour l'ensemble des collectivités membres du groupement de commandes

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rochefort et territoire de la Caro 17300 Rochefort

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-22 📅
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 65051.20 EUR 💰
349525.27 EUR 💰
110873.84 EUR 💰
Nom: willis Towers Watson Région Gso
Adresse postale: 5 Av Raymond Manaud
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 319 900 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-06 📅
Nom: acl Courtage
Adresse postale: 11 Rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Cere
Code postal: 46400
Pays: Lot 🏙️
Valeur totale du marché: 3 975 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
4
5
Source: OJS 2023/S 186-582769 (2023-09-22)

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